529 marchés publics pour gouvernance

Révision du PLUi intercommunal organisée en cinq phases : diagnostic, définition du PADD, traduction réglementaire, constitution du dossier pour arrêt, finalisation pour approbation.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, plans de zonage, annexes, évaluation environnementale et fichiers SIG sources réutilisables.

Concertation structurée : animation de COPIL et groupes de travail, au moins trois réunions publiques, comptes rendus et bilans de concertation.

Prestation optionnelle : mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI).

• Reprise complète de la révision du plan local d'urbanisme : diagnostic, ajustement du PADD, révision du règlement écrit et graphique, et élaboration/actualisation des OAP.

• Constitution et mise au point du dossier arrêté, saisines des autorités environnementales et administratives, accompagnement de l'enquête publique et traitement des observations.

• Intégration et mise à jour de l'évaluation environnementale (Natura 2000, zones humides, TVB) avec indicateurs de suivi ; livraison des livrables numériques éditables et des fichiers SIG au format CNIG.

• Animation de la gouvernance (COPIL), concertation publique et réunions techniques ; production de notes, synthèses et comptes‑rendus.

• Analyse complète de faisabilité (stratégique, juridique, organisationnelle, technique et financière) et formulation d'un modèle organisationnel et économique.
• Prestation structurée en 1 tranche ferme (diagnostic, outil de pilotage, organigramme, fiches de poste) et 2 tranches conditionnelles (comparatif des modes de gestion ; accompagnement opérationnel du mode retenu).
• Constitution d'une organisation RH estimée à ~27 ETP, définition des processus achats (bio/local/circuits courts) et dispositifs de pilotage (COPIL, indicateurs, reporting).
• Livrables numériques : rapports, synthèses, tableaux comparatifs, organigramme cible, calendrier de mise en œuvre.

• Tierce maintenance applicative d'un logiciel d'évaluation sanitaire comprenant prise en main, maintenance corrective et évolutive, réversibilité et montée de versions OS.
• Initialisation courte (transfert de connaissances, PAQP), maintenance corrective et évolutive sur périodes annuelles avec options de reconduction; évolutifs facturés sur devis et garantis 6 mois.
• Livrables : PAQP, versions exécutables, cahiers et PV de recette, plans de réversibilité, documentation technique et change log.
• Exigences RSE : écoconception, reporting annuel, hébergement en France et interdiction d'utilisation d'IA générative.

Fourniture d’un logiciel de diagnostic routier avec collecte mobile (véhicules et vélos) et intégration de caméras/capteurs.
Classification automatique des dégradations selon CEREMA (notation 1–5) et calcul d’un indice d’état visuel exploitable en SIG.
Plateforme web sécurisée (cartographie, photos géolocalisées, filtres, rapports), API REST et exports compatibles PostGIS/QGIS; reprise des historiques depuis 2021.
Formation, paramétrage, documentation, support, maintenance corrective et évolutive; SLA et réversibilité des données.

Étude de reconversion d'immeubles de bureaux vacants ou obsolètes en logements et usages associés.

Diagnostic communal et fiches immeuble détaillées (surfaces, réseaux, vétusté, contraintes externes).

Pour les actifs retenus : 2–3 scénarios de reconversion et 1–2 options démolition/reconstruction avec faisabilité technique, pré-évaluation environnementale et coûts préliminaires.

Livrables modifiables attendus : rapports Word, tableaux Excel, présentations PowerPoint et fichiers SIG (shapefile/QGIS).

Déploiement de la méthode VSC sur 14 ports départementaux : recensement, structuration du patrimoine et inspections visuelles et subaquatiques.
Formation théorique et pratique des agents, transfert de compétences et accompagnement en compagnonnage.
Livrables : dossiers d'ouvrage et fiches-ouvrage, rapports de visite avec photos, plans d'actions pluriannuels et intégration des données dans GECOPE.

• Exploitation d'une salle de cinéma de 134 places (2 PMR) avec maintien du classement Art et Essai.

• Programmation sur 49 semaines, minimum 16 séances/semaine réparties sur au moins 4 films différents ; actions de médiation et séances scolaires à prévoir.

• Gestion commerciale (billetterie informatisée, confiserie, locations, publicité), tenue d'un compte prévisionnel et production de rapports annuels.

• Exploitation technique incluant projecteurs numériques et 35 mm, projection 3D, contrats d'entretien pour projection/son/logiciels et fourniture d'équipements d'accessibilité (10 casques).

• Étude de faisabilité technique, institutionnelle, économique et climatique pour une offre territoriale intégrée centrée sur terroirs villageois.
• Phasage en cadrage méthodologique, diagnostic, notes de concept et formulation détaillée avec livrables (rapports, notes de concept, packages territoriaux, CGES, plan d'action genre).
• Production d'un CGES préliminaire, cadre S&E (baseline, indicateurs) et stratégie de passation et schéma fiduciaire.
• Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire sur un volume estimé à ~526 jours-hommes.