2362 marchés publics pour régulation

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Valorisation et traitement des gravats et déblais

SICTOM NORD ALLIER

Traitement et valorisation d’un flux de gravats et déblais d’environ 4 500 t/an.

  • Opérations : réception, contrôle, criblage, tri, valorisation matière et évacuation vers filières agréées.
  • Traçabilité complète des flux avec reporting régulier des tonnages et justificatifs des exutoires.
  • Logistique : organisation du transport, mise en place d’un quai de transfert si nécessaire et gestion des contraintes opérationnelles.
  • Prestation complémentaire possible pour déconstruction/excavation d’un casier amiante (volume ~18 000 m3, tonnage estimé ~20 t).
1 sept. 2026
Allier (03)
600 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement 3 fois un an (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité civile et construction

EPASE

  • Accord-cadre pour assurances construction avec couverture opérationnelle : dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité décennale du constructeur non réalisateur.

  • Intégration des opérations via formulaire, note de couverture provisoire sous 15 jours, cotisation calculée sur coût travaux + honoraires avec régularisation après coût définitif.

  • Prise en compte de techniques non courantes sous attestation et possibilité d'incorporation de matériaux de réemploi selon conditions.

28 juil. 2026
Saint-Étienne (42)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Département de la Loire

  • Transport de mineurs pour scolarité, soins, activités et visites familiales.
  • Exécution sur bons de commande détaillant bénéficiaire, horaires et kilométrage.
  • Véhicules banalisés, capacité jusqu'à 3 passagers, âge maximum 10 ans, équipements de retenue obligatoires.
  • Volumes indicatifs fournis : environ 1 404 courses et 51 844 km (période projetée).
25 août 2026
Firminy (42)
150 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), bons exécutables jusqu'à 2 mois après échéance
Clause environnementale

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Infogérance du système d'information

Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération

  • Maintenance préventive mensuelle sur site des postes (jusqu'à 563 postes maximum prévus) avec rapport mensuel.
  • Interventions sur site : minimum 16 demi‑journées par mois (≈96 jours/an) réparties par site.
  • Supervision et maintenance des serveurs, stockage, pare‑feux, switches et Wi‑Fi ; gestion des sauvegardes avec restauration sous 5 heures et rapports mensuels.
  • Gestion et mises à jour des applications (coordination éditeurs) ; inventaire et suivi via GLPI avec mise à jour documentaire mensuelle.
23 juil. 2026
Montélimar (26)
500 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Traitement des opérations bancaires et services associés

Gaz et Électricité de Grenoble (GEG)

Traitement complet des encaissements et décaissements bancaires : chèques, prélèvements SEPA, virements SCT (y compris instant), cartes et remises d'espèces.

  • Volumétrie consolidée annuelle fournie (1,42 M encaissements / 85 k décaissements) à utiliser pour dimensionner les moyens.
  • Interface et sécurité : EBICS TS avec signature 3S‑KEY, formats PAIN, API d'initiation de paiement possibles.
  • Gestion comptes et trésorerie : environ 20 comptes, ZBA et centralisations inter‑entités ; présence d'une agence locale pour remises physiques.
15 juil. 2026
Grenoble (38)
-
4 ans ferme, renouvelable 4 fois 1 an (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre urbaine, coordination, environnement et communication

SPL Clermont Auvergne

  • Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle incluant production et mise à jour de maquettes numériques, études AVP/PRO, dossiers de consultation, suivi d'exécution, récolement et accompagnement démolitions.
  • OPC : programmation et coordination des plannings chantier et inter‑chantiers, gestion des emprises et coactivités, plannings directeurs et tableaux de bord partagés.
  • AMO environnement : suivi d'indicateurs (CBS, PLT), Charte Chantier Vert, diagnostics ressources et suivi des filières de réemploi avec bilans et reporting annuel.
  • Conception graphique : élaboration/déploiement de charte graphique, production de panneaux, fiches, supports numériques et communication de chantier.
1 sept. 2026
Clermont‑Ferrand (63)
210 000 €
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois 2 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil et expertise juridique activités de pleine nature

Département de la Savoie

Accompagnement juridique spécialisé pour les sept filières APN (randonnée, VTT, nordique, corde, nautique, aérien, pêche) : analyses, notes, fiches pédagogiques et veille.

  • Formats : réponses courtes écrites, analyses approfondies, visio 1 h (préparation incluse), réunions 30–60 min, événements présentiels demi-journée (préparation et déplacements inclus).
  • Livrables et fréquence : notes/avis ponctuels, fiches co-rédigées, veille juridique régulière (forfait annuel) et supports pour réunions/événements.
27 juil. 2026
Savoie (73)
45 000 €
4 ans

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Gestion et traitement des déchets de déchetteries

Communauté de communes Val Vanoise

Agent présent aux heures d’ouverture pour accueil, contrôle d’accès, information, tri et tenue de la traçabilité via terminal mobile.

Rotation et enlèvement des bennes adaptées (35 m3, 15/20 m3 selon flux), pesées et transmission des bons de pesée et certificats de traitement.

Fourniture et entretien de contenants pour déchets dangereux ménagers, enlèvements coordonnés avec l’agent d’exploitation et traçabilité via TrackDéchets.

10 août 2026
Val Vanoise (73)
952 406 €
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Collecte, gestion des flux et lavage des contenants

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

  • Mise à disposition en location et collecte de dispositifs pour cartons bruns en points d'apport volontaire ; gestion mensuelle des rotations et proposition d'un contrat de rachat.
  • Quantités et emplacements précisés en annexe ; variants organisationnels autorisés mais documentés dans le mémoire technique.
  • Transmission d'informations et respect des modes opératoires et règles de sécurité obligatoires.
7 août 2026
Haute-Savoie (74)
32 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) ; préparation opérationnelle 1 mois
Clause environnementale

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Gestion du domaine nordique

Commune du Grand-Bornand

Gestion complète d'un domaine nordique incluant l'exploitation quotidienne, l'ouverture/fermeture des parcours et la tenue des points d'accueil.
Entretien et damage des pistes de ski de fond, maintenance des engins, pose et maintenance du balisage et de la signalisation.
Organisation des secours et affichage des règles de sécurité, avec gestion des conventions de prise en charge des frais.
Mise en œuvre d'une politique environnementale (tri des déchets, réduction des jetables) et reporting annuel; mesures d'insertion sociale et gestion du personnel saisonnier.

10 août 2026
Le Grand-Bornand (74)
6 000 €
6 ans (01/11/2026-31/10/2032)
Clause environnementale
Clause sociale