1903 marchés publics pour régulation

Accompagnement des usagers pour demandes de subvention VAE via une ligne téléphonique dédiée et une adresse mail.

Instruction administrative complète des dossiers : vérification des justificatifs (pièce d'identité, facture au nom du demandeur, RIB, justificatif de domicile) et contrôle d'antériorité d'aide sur 10 ans. Accès en mode instructeur sur demarches-simplifiees.fr.

Alimentation et transmission des dossiers certifiés via un fichier Excel commun avec champs obligatoires (numéro de dossier, nom, prénom, adresse, décision) et réalisation de bilans trimestriels en présentiel.

Collecte, conditionnement et évacuation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Eco‑DDS.

Fourniture, rotation et maintenance des contenants adaptés aux typologies (aérosols, acides, protoxyde d'azote, etc.).

Transport conforme aux règles en vigueur (habilitations, ADR si requis), pesée systématique et traçabilité (BSD, certificats de traitement).

Reporting régulier avec bilans de tonnages et indicateurs de valorisation; organisation et moyens humains/matériels à préciser dans le mémoire technique.

Distributeurs offrant boissons chaudes (dont part commerce équitable/AB), boissons fraîches et snacking.
Opérateur assuré responsable de l'installation, du réapprovisionnement, de la maintenance, du nettoyage et du traitement des réclamations.
Affichage des prix, au moins un moyen de paiement dématérialisé, possibilité d'utiliser des contenants réutilisables et différenciation des consommations agents/usagers.
Reporting semestriel et annuel par site et par machine, avec distinction agents/usagers et facturation sur consommations réelles.

Organisation et planification complète des études (APS/PRO, DCE) et du suivi d'exécution des travaux (DET), avec pilotage temporel jusqu'aux opérations préalables à réception et à la garantie de parfait achèvement.
Phases couvertes : études de projet, consultation des entreprises, exécution, OPR et gestion de la GPA.
Livrables attendus : calendrier prévisionnel, plans d'exécution et de synthèse, DCE, protocoles de gestion documentaire, feuille de suivi des ordres de service et registre des échantillons.
Option SEDI : mise à disposition d'un outil d'échange électronique accessible en continu, avec hébergement sécurisé, installation, formation, assistance, maintenance et transfert des données.

• Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
• Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
• Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
• Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).

• Exploitation et animation d'un marché hebdomadaire : organisation des emplacements, accueil et placement des commerçants, contrôle des horaires et application du règlement.
• Gestion administrative : tenue d'un plan et d'un registre des abonnés, perception des droits de place et gestion des abonnements.
• Actions d'animation et de redynamisation commerciale, recrutement et vérification de la régularité des commerçants.
• Obligations opérationnelles : hygiène, sécurité, gestion des déchets, assurances, reporting annuel et procédures de continuité.

Étude visant à définir les modalités d'identification, d'orientation et de gestion des publics prioritaires du logement social à l'échelle nationale et locale.

Mise en oeuvre par entretiens nationaux et régionaux, état des lieux des pratiques et des outils SI, et analyse des points de difficulté et d'hétérogénéité.

Livrables : rapport détaillé, publication synthétique, note de 4 pages et supports PowerPoint ; points d'avancement mensuels et comité de pilotage à plusieurs étapes.

Évaluation ex-post du programme FEADER visant à analyser les conditions de mise en œuvre, les réalisations, les résultats et les effets.

Mobilisation de données quantitatives et qualitatives, enquêtes, entretiens et études de cas pour produire des analyses croisées et des recommandations opérationnelles.

Livrables principaux : note de cadrage, fiches de synthèse, rapport final (format modifiable et limité en volume), synthèse opérationnelle et supports de restitution (PowerPoint, support décisionnel).

Prévoir participation aux réunions de suivi et un volet de diffusion/vulgarisation des résultats.

• Transport routier d'élèves entre un point de regroupement et établissements scolaires.
• Dossier technique exigé : caractéristiques du parc (âge moyen), plan de transport et plan d'information des usagers.
• Livrables attendus : cahier des charges signé, cadre de consultation, procédures opérationnelles et rapports.
• Tarification détaillée demandée (charges fixes/variables, km pris en compte) avec inclusion explicite du coût du trajet à vide.