Conseil et expertise juridique activités de pleine nature

Périmètre fonctionnel

• Accompagnement juridique et technique centré sur sept filières prioritaires : randonnée, cyclisme/VTT, activités nordiques, activités sur corde, activités aquatiques/nautiques, activités aériennes et pêche.
• Interventions orientées vers la sécurisation des sites et itinéraires, l'amélioration de l'offre et la conciliation des usages, en lien avec les plans PDIPR et PDESI et les instances techniques (CDESI).

Typologie des prestations et livrables

• Réponse courte de premier niveau : note synthétique et réponse rapide à une problématique juridique ponctuelle.
• Analyse juridique approfondie : note/avis écrit détaillé, avec échanges complémentaires si nécessaire.
• Interventions synchrones : visioconférences d'1 heure (préparation incluse) pour réunions courantes ; réunions/points d'étape téléphoniques ou visio de 30 à 60 minutes.
• Interventions événementielles : participation en visio pour événements (1 heure, préparation incluse) ou en présentiel (demi-journée, préparation et frais de déplacement inclus) pour conférences, webinaires ou journées techniques.
• Production de contenus pédagogiques : co-rédaction et relecture de fiches pédagogiques juridiques et supports de formation/communication.
• Veille juridique : transmission régulière d'une veille thématique dédiée aux activités de pleine nature (modalité annuelle prévue).