2350 marchés publics pour régulation

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Maîtrise d'œuvre amélioration réseaux assainissement et eau potable

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Maîtrise d'œuvre pour études et suivi d'exécution visant l'amélioration des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

Prestations couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR avec livraison de dossiers de conception, dossiers de consultation, visas d'exécution, comptes rendus de chantier et DOE.

Délais indicatifs : AVP 4 mois ; PRO 2 mois ; dossier de consultation 2 mois ; VISA 1 mois ; RAO 2 semaines ; DOE 2 semaines ; DET/AOR selon durée des travaux.

Organisation : mission fournie par un seul titulaire (pas d'allotissement), coordination SPS de niveau II requise, contraintes de sous-traitance pour les tâches d'architecte.

31 juil. 2026
Saint-Jean-de-Luz (64)
1 300 000 €
30 mois (délai de parfait achèvement compris)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre aménagement de terrains familiaux locatifs

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception, coordination et suivi d'exécution d'aménagements et constructions de terrains familiaux locatifs.
Phases attendues : Esquisse, APS, APD, PRO ; constitution du DCE (CCTP, plans), visa des études d'exécution et DET/OPC jusqu'à réception.
Livrables principaux : plans (plan masse 1/500, niveaux 1/500, plan type 1/200), descriptifs techniques, estimation coûts par corps d'état, calendrier d'exécution.
Missions complémentaires exigées : simulation thermique dynamique (STD) et étude facteur lumière du jour (FLJ).

31 juil. 2026
Dompierre-sur-Mer (17)
1 135 000 €
24 mois
Visite optionnelle

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Assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Marcon

  • Assistance complète à l'exploitation et maintenance du réseau de collecte, postes de refoulement et station d'épuration.
  • Astreinte 24/7, interventions d'urgence et débouchage curatif sous 2 heures ; nettoyage des postes de refoulement au moins 1 fois/an.
  • Hydrocurage préventif/curatif, inspections télévisuelles, remplacements de petites pièces (<100 €) et gestion des boues.
  • Accès aux données d'exploitation et SIG 24/7, rapport annuel et bilans d'activité, réunions de suivi semestrielles.
31 juil. 2026
Marçon (72)
-
24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Rousset

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

  • LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.
16 sept. 2026
Rousset (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé pour construction d'un centre aquatique

Commune d'Oullins - Pierre-Bénite

  • Coordination SPS couvrant conception, réalisation et réception d'une construction d'équipement aquatique.
  • Tenue d'un registre journal, inspections préalables, définition des zones de danger, voies de circulation, zones de stockage et installations du personnel.
  • Mise à jour et harmonisation du plan général de coordination, suivi des PPSPS, visites d'inspection régulières, gestion des observations (réponse sous 48h).
  • Constitution et remise du DIUO finalisé en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique.
24 juil. 2026
Oullins (69)
11 400 000 €
38 mois (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement des jeunes allocataires RSA

Département de l'Allier, Direction Insertion Emploi et Lutte contre la Pauvreté

Jeunes allocataires RSA <26 ans accompagnés selon deux parcours distincts : parcours équilibré (orientation formation/emploi) et parcours emploi pour freins légers (orientation retour à l'emploi).
Parcours individuels modalement de 3 mois renouvelables (logique 3 mois x up to 4 renouvellements) avec évaluation, construction de projet, compétences numériques et actions de mise en relation avec les entreprises.
Saisie et suivi dans les applicatifs métiers (Viesion, OuiForm, MARSE, TZI, plateforme emploi Allier). Livrables exigés : tableaux mensuels, bilans individuels et bilan annuel.
Indicateurs de performance attendus (ex. taux de sorties vers emploi durable) et pénalités en cas de non atteinte.

27 juil. 2026
Allier (03)
135 000 €
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026
Sorède (66)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Exploitation et gestion du complexe padel

Ville de Millau

Exploitation opérationnelle d'un complexe padel avec gestion des créneaux via un système de réservation électronique et accueil quotidien des usagers.
Entretien et maintenance des terrains et équipements, mise en œuvre des procédures de sécurité et tenue de registres d'intervention.
Animation sportive : programme annuel, tournois et actions ciblées pour différents publics, développement de partenariats locaux.
Gestion commerciale : ventes de créneaux et prestations annexes, abonnements et tarification (plafonds éventuels), gestion des données d'abonnés selon RGPD.

9 sept. 2026
Millau (12)
1 600 000 €
5 ans (début prévu 01/03/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile

Communauté de Communes Millau Grands Causses

Assurance flotte automobile sous contrat unique avec mise à jour annuelle de l’état du parc.

  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement pro rata temporis pour adjonctions/retraits.
  • Garanties : responsabilité civile illimitée pour les corporels, 100 M€ pour matériels, défense et recours 15 000 €, garantie conducteur 150 000 €.
  • Franchises différenciées (véhicules légers 1 000 €, poids lourds 2 000 €), assistance sans limite kilométrique, remboursements dépannage/remorquage, indemnisation TVA comprise.
15 sept. 2026
Millau (12)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Infogérance du système d'information

Commune de Cuincy

  • Infogérance complète du système d'information incluant MCO/MCS, supervision 24/7 et gestion des incidents.
  • Sauvegardes quotidiennes et complètes hebdomadaires, copie externalisée et tests de restauration semestriels avec PV.
  • Support et assistance utilisateurs via un outil de gestion des demandes, gestion des identités (MFA, comptes privilégiés) et inventaire évolutif du parc.
  • Prestations hors forfait réalisées sur devis; livrables clés : PAS, états des lieux, plans d'action, rapports et plan de réversibilité.
24 juil. 2026
Cuincy (59)
200 000 €
1 an initial, reconductible annuellement jusqu'à 3 ans; tuilage et réversibilité prévus
Clause environnementale