1958 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maintenance des portes coupe-feu coulissantes

Régie Parcs d'Azur

  • Maintenance des portes coupe-feu coulissantes incluant maintenance préventive (visites semestrielles et annuelles/triennales) et corrective, ainsi que travaux de réhabilitation et mise en conformité.
  • Interventions d’urgence avec délais : 5 heures pour incidents affectant la sécurité, 2 jours ouvrés pour autres demandes ; remise d’un devis après contrôle pour toute réserve identifiée.
  • Obligation de stock de pièces de rechange conformes, personnel qualifié (habilitations NF S61, APSAD F16 si applicable) et tenue d’un registre avec comptes-rendus et devis associés.
  • Remise des documents techniques mis à jour, participation aux essais/contrôles et gestion traçable des déchets (bordereau annuel).
1 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
30 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et maintenance CVC et ECS

Groupement UGECAM Centre et UGECAM ALPC

  • Conduite, exploitation, maintenance préventive et corrective des installations CVC, ECS, ventilation et automatismes.
  • Audit d'entrée et inventaire techniques à réaliser sous 3 mois ; initialisation complète de la GMAO en 1 mois et reporting périodique.
  • Astreinte 24/7 avec délais d'intervention 2 h (urgence) / 4 h (non urgence) ; organisation RH minimale : 1 Responsable d'Affaire + 2 techniciens permanents.
  • Maintenance P2 (opérations courantes), P3 (gros entretien annuel avec compte d'exécution) et travaux P5 exécutés sur bons de commande selon BPU.
  • Obligations techniques : analyses d'eau, surveillance légionelle, contrôles frigorigènes, gestion des déchets et conformité aux normes citées.
12 août 2026
Multiples
0 €
1 an (01/10/2026 → 30/09/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement complet d'ascenseurs

RLF

Remplacement complet des ascenseurs avec fourniture, dépose, pose, essais et livraison du DOE.

  • Toutes les phases techniques : études EXE, démontage, renforts structurels, installation mécanique et électrique, habillage cabine et sécurités (téléalarme, barrières immatérielles).
  • Essais et PV en présence du contrôleur technique, gestion déchets et amiante, mise en place de sas chantier et base vie; garantie 24 mois.
4 sept. 2026
Île-de-France (Sud)
-
12 mois (dont 2 mois de préparation) ; le CCTP indique par ailleurs 10 mois pour le remplacement complet (règle finale à vérifier lors de l'attribution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Location longue durée de véhicules légers et utilitaires

Commune de Bezons

Location longue durée de véhicules légers neufs destinés à circulation urbaine et extra‑urbaine.

  • Segments : citadine, berline compacte, SUV/monospace, ludospace.
  • Motorisations : thermique, hybride (dont rechargeable), électrique.
  • Services inclus : livraison propre et pleine, immatriculation, entretien complet, assistance et véhicule de remplacement.
  • Intégration de matières recyclées recommandée.
1 oct. 2029
Bezons (95)
124 000 €
4 ans (durée du SAD)
Clause environnementale

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Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

Solution d'émission et gestion dématérialisée de titres‑restaurant (cartes et/ou application) avec comptes agents, rechargements dématérialisés et blocage/renouvellement en cas de perte.

Volumes indicatifs : environ 53 ETP et 18 titres par agent par mois ; participation employeur paramétrable (ex. 60 %). Gestion des reports de solde, partage familial et paiement au centime.

Interfaces web et mobile avec consultation de solde, historique, et espace administration compatible avec JVS MAIRISTEM. Reporting annuel détaillé et dispositif de collecte/recyclage des cartes en fin de vie.

3 août 2026
Poix-Terron (08)
158 669,28 €
24 months (01/11/2026 - 31/10/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audits multisectoriels et schémas directeurs

Commune de Sainte‑Marie

  • Diagnostic RH complet (≈720 agents) avec GPEC, cartographie des départs, scénarios de masse salariale et plan de redéploiement.
  • Accompagnement individuel ciblé 20–25 agents (entretiens, parcours individualisés) et livrables d’harmonisation RIFSEEP.
  • Prestations complémentaires commandables : accompagnements supplémentaires et ateliers de conduite du changement.
7 août 2026
Sainte‑Marie (974)
250 000 €
4 mois
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

  • Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
  • Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
  • Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
  • L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.
23 juil. 2026
Treize-Septiers (85)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties
Visite optionnelle

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Extension et restructuration groupe scolaire Colombière

Ville de Dijon

Opérations de retrait et confinement de matériaux amiantés avec mise en place de sas, extracteurs HEPA, chantier‑test et mesures META.

Démolitions contrôlées des superstructures après désamiantage, gestion des déblais et tri des déchets.

Fourniture des plans de retrait, PV d'essais d'empoussièrement, bordereaux de déchets et DOE.

23 juil. 2026
Dijon (21)
-
4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition et maintenance d'un logiciel de biologie concentrateur

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Acquisition, installation et paramétrage d'un concentrateur de biologie avec maintenance corrective et évolutive.

Solution hébergée principalement on‑premise (alternatives cloud conformes SecNumCloud/HDS), redondance et continuité d'activité.

Interopérabilité forte : prise en charge HL7 v2, FHIR, CDA, API et intégration avec systèmes existants (analyseurs, ORBIS, GLIMS, etc.).

Environnements fournis : qualification, pré‑production et production ; gestion des incidents avec SLA et transfert de connaissances de 3 mois.

27 juil. 2026
Région Parisienne
4 512 168 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (2+1+1)
Clause sociale

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Assurance multirisque communale et garanties annexes

Commune de Laigné-Saint-Gervais

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

  • Couverture des dommages aux bâtiments, contenus et équipements.
  • Evaluation portant sur biens assurés, événements garantis, montants, méthode d'indemnisation et franchise.
  • CCTP non fourni ; listes d'actifs et montants/ franchises non détaillés.
21 sept. 2026
Laigné-Saint-Gervais (72)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; interdiction pour l'assureur de résilier après sinistre
Clause sociale