Assurance multirisque communale et garanties annexes

Éléments exigés / attendus dans l'offre technique

• Description des biens assurés, des événements garantis, des montants de garanties, de la méthode d'indemnisation et des franchises (ces sous‑éléments constituent les sous‑critères de notation).
• Prestation attendue au titre de la solution de base (offre conforme à la solution de base obligatoire).

Contraintes contractuelles opérationnelles

• Offre conforme à la solution de base ; variantes libres interdites.
• Interdiction pour l'assureur de résilier le contrat après survenance d'un sinistre.
• Fourniture des justificatifs administratifs et réglementaires selon les modalités contractuelles (modalités détaillées dans le règlement de consultation).

Informations non fournies dans les pièces consultées

• Liste détaillée des biens (adresses, valeurs), plafonds, niveaux de franchises, exclusions, modalités précises d'indemnisation, délais d'expertise et plafonds d'indemnisation.