221 marchés publics pour transport scolaire

Fourniture, installation et mise en service d'ascenseurs et d'un monte‑charge, incluant essais, réglages, documentation technique et garantie d'entretien 12 mois.

Travaux annexes : équipements antivibratoires, tableaux électriques cabine, éclairage et alarmes ; exclusions : génie civil et raccordements si non fournis.

Contraintes techniques : calfeutrements coupe‑feu, équipotentialité, contraintes thermiques et enlèvement gravats.

• Garantie responsabilité civile élargie aux agents, élus, bénévoles et agents mis à disposition.
• Couverture des activités exposées : restauration scolaire (400 repas/jour), crèches (25 places), garderie/TAP (200 enfants/jour), activités jeunesse (260 accueils), camp(s) (50 enfants/séjour), transports scolaires (~150 personnes transportées), entretien voirie (20,737 km).
• Montant global demandé : 12 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds dédiés (ex. 4 000 000 € dommages matériels consécutifs, 2 000 000 € immatériels non consécutifs), grille de franchises précisée.

Fourniture de produits laitiers, crèmerie, œufs, boucherie brute et préparations traiteur frais.

• Produits issus d'établissements agréés CE ; transport frigorifique 0–+3 °C et DLC/DLC minimales garanties.
• Exemples de références et quantités indicatives (fromages, lait, œufs, filets, découpes).

Papeterie et petits matériels scolaires courants à fournir selon listes et quantités définies ultérieurement.
Livraisons réparties entre plusieurs points de distribution ; préavis de 15 jours avant livraison et bon de livraison signé exigés.
Transport, conditionnement et risques à la charge du fournisseur ; stockage et gardiennage jusqu'à distribution à la charge du fournisseur.
Réception assortie d'opérations de vérification et d'une procédure d'admission/rejet ; capacité à livrer en une seule fois demandée si requis.

• Fourniture, livraison, installation, mise en service et exploitation de sonorisation, éclairage et mobilier de loges.
• Équipements exigés : colonnes actives, enceintes amplifiées, console numérique, HF professionnel, projecteurs PAR LED, projecteur découpe 1 kW, fond de scène et consommables.
• Matériel opérationnel 1 h avant balances, remplacement sous 1 h, fiches techniques et planning à fournir.

• Confection et livraison en liaison froide de repas pour accueils de loisirs, plafonds annuels jusqu'à 17 000 repas ; livraisons quotidiennes, livraison principale avant 10h00.
• Repas composés 4–5 éléments (protéine, féculent, fruits/légumes, laitier), grammages selon GEMRCN, alternative sans viande systématique.
• Conditionnements réutilisables ou biodégradables, étiquetage complet, remise en température ≤ 45 minutes.
• Commandes : prévision M‑1, confirmation S‑1, effectifs J‑1 ; stock de repas de secours et intervention in situ d'un cadre qualifié sur chaque site.

Traitement des déchets verts : réception, compostage ou méthanisation, restitution d’au moins 10 % du compost produit, tenue de registres et reporting mensuel; présentation des sites et agréments et gestion des refus/branches volumineuses.

Transport de groupes scolaires pour sorties pédagogiques demi‑journée ou journée sans nuitée.

Véhicules accessibles PMR et parc conforme à une limite d'âge maximale ; inventaire véhicules et documents de suivi exigés.

Conducteurs formés (sécurité, PSC1, relation au public) avec liste actualisée et procédures de gestion des incidents.

Prestations commandées et chiffrées sur la base d'unités tarifaires (tarification unitaire à renseigner séparément) et facturation au réel des prestations.