Transport parascolaire d'élèves

Fonctionnement et organisation

• Prise en charge des groupes scolaires après les services scolaires du matin et remise des élèves avant les services scolaires du soir.
• Réponses aux demandes de devis et gestion des modifications dans des délais contractuels.
• Mise à disposition de moyens de communication embarqués et procédures de notification d'incident.

Véhicules

• Parc de véhicules accessibles PMR ; tous les véhicules affectés et de réserve doivent respecter une limite d'âge maximale.
• Tenue d'un inventaire véhicule (documents administratifs, contrôle technique) et procédure de mise à jour documentaire en cas de modification.

Personnel

• Conducteurs disposant des qualifications requises et formations demandées (sécurité routière, premiers secours, relation au public) ; tenue professionnelle exigée.
• Liste anonymisée du personnel de conduite et procédure de mise à jour des listes.

Sécurité et continuité

• Procédures de gestion des incidents (retards, pannes, accidents) et dispositifs d'urgence et relais en cas de changement de véhicule.
• Prise en charge spécifique des personnes à mobilité réduite.

Qualité et suivi

• Exigences de traçabilité et de rapports (suivi productivité, procédures d'entretien, localisation des dépôts).
• Démarche qualité et environnementale à décrire (ex. éco‑conduite, formation), dispositifs de gestion des plaintes.

Sous‑traitance

• Modalités et conditions de recours à la sous‑traitance, inventaire des sous‑traitants et modalités de supervision.