Gestion et valorisation des déchets
Lot 2 — Traitement et valorisation des déchets verts
Objet et périmètre
- Réception et valorisation (compostage ou méthanisation) des déchets verts collectés sur les déchetteries et points de collecte : tontes, tailles, branchages, résidus d’élagage, feuillage, souches, etc.
Capacités et filières
- Valorisation prioritaire matière/organique ; production de compost normé lorsque procédé compostage (conformité NF U 44-051 demandée si applicable) ou valorisation en méthanisation.
- Présentation des sites principaux et de secours, agréments/autorisation, capacité et taux de valorisation attendus ; solution proposée pour souches et branches de gros diamètre.
Pesée, traçabilité et reporting
- Double pesée à l’entrée du site de traitement ; pont-bascule conforme à la métrologie légale ; transmission des bons de pesée.
- Registre chronologique et bordereaux de suivi informatisés ; reporting mensuel (tonnages, enlèvements, refus, tonnage traité, taux de valorisation, production de compost, analyses) et rapport annuel.
Rétrocession de compost et actions de communication
- Rétrocession d’au moins 10 % du tonnage valorisé (modalités de livraison et distribution à préciser) ; transport du compost restitué pris en charge par le titulaire du lot 1 au chargement.
- Organisation de visites et actions de communication : jusqu’à 2 visites publiques/année (élus, scolaires, habitants) à organiser en concertation.
Contraintes opérationnelles et hygiène-sécurité
- Capacité de réception en jours ouvrés, justification des distances et accès selon type de véhicule, prise en charge des refus et élimination réglementaire si nécessaire.
- Exigences hygiène/sécurité (EPI, vestiaires, vaccination tétanos, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Site(s) de traitement proposés par le titulaire
Modalités
Le titulaire doit pouvoir organiser jusqu'à 2 visites par an des sites de traitement (pour élus, habitants, scolaires, etc.) en concertation avec la collectivité ; modalités d'organisation à définir entre exploitant et collectivité.
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