146 marchés publics pour insertion sociale

Exploitation d'une ligne régulière interurbaine (LeCar C8) incluant conduite, information voyageurs, contrôle et maintien de la continuité de service.

• Véhicules conformes aux prescriptions techniques (normes d'émission, équipements embarqués, climatisation, vidéosurveillance, SAEIV) et gestion des réserves et maintenance.
• Fourniture et intégration d'un système billettique et SAEIV interfacés avec interfaces techniques, maintenance et gestion sécurisée des données.
• Personnel formé et identifié (uniforme, badges), reporting mensuel/annuel, obligations d'insertion sociale avec heures à réaliser et pénalités.

• Diagnostic social territorial détaillé avec portrait, analyses transversales, cartographies et tableaux.

• Collecte de données quantitatives et qualitatives (recensement, entretiens, groupes de travail, enquête habitants) et analyse multicritères.

• Livrables : fiches communales 1–4 pages, fiches thématiques 2 pages, évaluation du PTCS précédent, préconisations stratégiques et plan d'actions opérationnel 2028–2032.

Assistance AMO pour le suivi d'une délégation de service public aéroportuaire : contrôle des pièces d'exécution, analyses et synthèses écrites.
Veille juridique et technique continue pour identifier et signaler les évolutions pertinentes.
Missions ponctuelles réalisées sur demande avec présentation d'un devis préalable et délivrance d'un rapport après acceptation.
Livrables électroniques : rapports, synthèses et recommandations ; plan de progrès avec fiche d'insertion et suivi des actions.

Cession d’un macro-lot foncier d’environ 15 226 m² avec une surface de plancher maximale de 6 600 m² destinée à une programmation résidentielle diversifiée (majoritairement privée).
Programmation attendue : mixité typologique, espaces communs (jardins, aires de jeux), stationnements intégrés et haute qualité architecturale/paysagère.
Candidature complète exigée : composition du groupement, justificatifs juridiques et financiers (attestations fiscales et sociales sur 3 exercices), références récentes, équipe projet détaillée.
Sélection en deux temps : présélection sur dossier puis présentation devant un jury ; remise électronique via plateforme.

• Mission organisée en trois phases : diagnostic social global, enquête approfondie et élaboration du plan stratégique, puis mise en œuvre et suivi des relogements.

• Production de livrables : tableaux récapitulatifs, fiches de relogement individuelles, plans opérationnels, protocoles et rapports d'accompagnement ; reporting mensuel et pilotage en comités.

• Accompagnement social renforcé pour ~20% des ménages (6 mois standard, jusqu'à 12 mois si nécessaire) activé par bons de commande ; obligation d'IAE représentant 5% du volume d'heures.

• Prestations de médecine du travail : visites d'embauche, visites de reprise, visites périodiques (au moins tous les 2 ans) et propositions d'aménagements de poste.
• Téléconsultation via une plateforme sécurisée, gestion des dossiers, planification et traçabilité des actes; interventions sur site pour études de postes et actions de prévention.
• Reporting annuel, protocole de collaboration avec l'infirmière, pilotage médical et réunions de suivi.
• Équipe qualifiée avec garanties de continuité, engagements en matière de dématérialisation et réduction des déplacements.

• Prestations : surveillance, contrôle des accès, fouilles/palpations, gestion des flux publics, prévention et intervention, SSIAP1/2 et agents cynophiles si besoin.
• Ressources : fourniture de RUS, chefs d’équipe, chefs de poste, APS, SSIAP, matériels (main courante électronique, talkies, lampes) et rapports d’activité réguliers.
• Planning : plannings mensuels, transmission préalable des listes de personnel, possibilité d’ajustements et d’annulations sous conditions avec modulation tarifaire.
• Exigences : habilitations CNAPS, attestations TFP APS/SSIAP, exigence de présentation des agents, note environnementale et note sociale à fournir.

• Accompagnement individualisé et semi-collectif couvrant recrutement, diagnostic, contrat d'engagement réciproque, ateliers et formations.
• Levée des freins, activation de PMSMP (objectif : 1 PMSMP par contrat) et mobilisation d'un réseau partenarial territorial.
• Livrables : diagnostics et bilans individuels, tableau de suivi numérique, COPIL annuel, suivi post-sortie avec enquêtes à 1, 3 et 6 mois.
• Objectifs chiffrés de résultat : forte part de bénéficiaires RSA, sorties dynamiques (dont part vers emploi durable) et sorties vers l'emploi.