226 marchés publics pour droit public

Mission d'assistance pour faire évoluer un PLUi à l'échelle intercommunale, incluant pilotage, coordination et production complète des dossiers réglementaires.

• Production d'études environnementales (évaluation ex ante, études d'incidences, indicateurs) et intégration aux documents écrits et graphiques.
• Animation d'un dispositif de concertation (réunions publiques, ateliers, supports pédagogiques) et rédaction des bilans et mémoires en réponse.
• Fourniture de livrables formalisés : dossiers de procédure, règlements graphiques/écrits, plans et documents conformes aux formats CNIG/GéoPLUi.

• Interprétation LSF pour entretiens en face‑à‑face (petits groupes ~3 personnes) et pour réunions en grand groupe (réunions publiques, conseils municipaux).

• Interventions planifiées par bons de commande, exécutées en présentiel (interprétation simultanée ou consécutive selon le format) avec organisation des réservations et modalités de réactivité.

• Exigences : interprètes qualifiés (CV, diplômes, assurance), respect du code déontologique professionnel, confidentialité des échanges.

• Mesures environnementales : optimisation des déplacements et limitation des impressions au profit des envois numériques.

• Inventaire terrain d'éléments ponctuels, linéaires et surfaciques : mobilier urbain, signalisation, réseaux (pluvial, arrosage, fibre), espaces verts, places de stationnement et occupations du domaine public.
• Relevés GNSS avec précision adaptée par type d'objet (environ 5 cm à 50 cm), prise de vue photographique indexée et saisie d'attributs selon dictionnaire.
• Livrables : jeux de données vectorielles en SHP/CSV, photographies JPEG/TIFF indexées, rapport de synthèse, table de correspondances et fichier de suivi.
• Contrôle qualité des géométries et attributs, métadonnées complètes et transmission sécurisée des données; mises à jour ponctuelles à la demande.

Audit technique, structurel, électrique, CVC, plomberie et traitement d’eau d’une piscine, incluant sécurité incendie, accessibilité et audits fonctionnels.
Livrables : rapports par discipline, synthèse, schémas, visuels et fichiers Excel selon formats prescrits.
Travail organisé en trois scénarios/tranches (audit ferme + options assistance marché travaux et MOE) avec choix du scénario après restitution.
Preuve des capacités des spécialistes et mémoire justificatif à joindre à l’offre ; livrables susceptibles d’être modifiés par avenant.

• Conseil éditorial (note d'intention, chemin de fer, réunions de cadrage) et coordination des équipes rédactionnelles et graphiques.

• Création graphique et production visuelle pour supports print et numériques : au moins deux pistes créatives par projet, illustrations, recherche iconographique et prises de vue.

• Rédaction et réécriture de contenus grand public et médico-scientifiques, édition et corrections, formats accessibles (RGAA) et optimisation écoresponsable des fichiers.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

• Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés accessibles via carte physique, carte digitale par e‑mail et application mobile.

• Fonctionnalités : crédit rechargeable sans avance, émission/rechargement, gestion des oppositions et codes PIN, portail de commande avec exports et statistiques.

• Volumétrie et modalité : solution dimensionnée pour environ 180 utilisateurs et permettant jusqu'à 45 000 titres par an, avec traitement d'un fichier de pré-identification et obligations de confidentialité.

Contrat groupé ouvert de complémentaire santé destiné aux habitants de la commune et au personnel du CCAS.

• Produits exigés : éligibilité CCS, pas de droit d’entrée, garanties immédiates, pas de questionnaire médical, tiers payant et télétransmission opérationnels.
• Service attendu : conseiller référent joignable sans surcoût, contact dédié CCAS, permanences hebdomadaires, accompagnement au changement de prestataire.
• Modalités financières : cotisations en euros TTC, possibilité de paiement mensuel.
• Livrables : restitution annuelle d’un bilan chiffré et rapports/animations d’information.