Interprétation en langue des signes française

Mairie de Ramonville Saint-Agne
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Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Ramonville Saint-Agne (31)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 30 000 €

Description technique

Prestations principales

  • Prestation d'interprétation en langue des signes française (LSF) pour des entretiens en face‑à‑face (petits groupes, jusqu'à environ 3 personnes) et pour des réunions en grand groupe (réunions publiques, séances de conseil municipal).

Modes d'intervention

  • Interventions planifiées et déclenchées au fur et à mesure par bons de commande.
  • Prestation en présentiel : interprétation simultanée ou consécutive adaptée au format de la réunion (face‑à‑face, réunion de groupe, événement public).
  • Organisation des interventions : réservation des séances, gestion des affectations d'interprètes et modalités de permanence/réactivité définies dans le mémoire technique.

Exigences professionnelles et ressources

  • Interprètes qualifiés : profils avec diplômes et expérience en LSF, CV détaillés, assurance professionnelle.
  • Moyens humains dédiés : effectifs, remplacements et modalités de continuité à préciser.
  • Respect du code déontologique professionnel applicable aux interprètes en LSF.

Confidentialité et sécurité

  • Mise en œuvre de mesures de confidentialité et de sécurité des échanges et des données échangées lors des interventions.

Propriété intellectuelle et livrables

  • Cession des droits sur les résultats produits dans le cadre des prestations conforme aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle, avec limitations d'utilisation précisées contractuellement.

Développement durable

  • Mesures à appliquer pour limiter l'impact environnemental : optimisation des déplacements des intervenants, limitation des impressions et recours systématique aux envois numériques lorsque pertinent.

Documentation attendue (à inclure dans l'offre technique)

  • Organisation et planning des moyens humains, CV/diplômes des intervenants, description des procédures de réservation et de réactivité, modalités d'assurance qualité, et mesures environnementales proposées.

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