Géomètre pour opérations foncières et topographiques

1. Études foncières et cartographie

• Établissement et mise à jour du plan parcellaire à partir du plan cadastral numérisé : limites de périmètre, lots, surfaces (emprises / hors emprises, subdivisions), références cadastrales, bâtiments existants, toponymie, orientation et échelle.
• État parcellaire détaillé avec liste alphabétique des propriétaires : pour chaque référence cadastrale identification complète (section, numéro, lieu‑dit, adresse, nature, superficie, emprises à acquérir, surplus) et pour chaque propriétaire : copies des titres en PDF, nom(s), adresse, date/lieu de naissance, situation matrimoniale, ayants droit; pour personnes morales : forme juridique, siège, RCS.
• Application du plan projet sur le plan foncier existant et sur le plan cadastral avec distinction claire de l’existant, du projet, du foncier maîtrisé/non maîtrisé et identification précise des emprises partielles/ totales.
• Recherches et plans relatifs aux servitudes et mitoyennetés ; établissement ou modification de conventions et plans de servitude si requis.
• Synthèse de plans regroupant l’ensemble des livrables fonciers.

2. Prestations de commercialisation et division

• Plans de division et plans de vente provisoires et définitifs (identification des parcelles cédées, superficies, références propriétaires, plan topographique en sous‑couche).
• Piquetage / bornage d’îlot : calcul des coordonnées, matérialisation par bornes/piquets, calculs de surfaces réelles, plans de bornage cotés et procès‑verbaux de vérification ou de bornage amiable (convocations, relances, PV, état hypothécaire si nécessaire).
• Forfait d’intervention sur site pour piquetage/bornage/remise en place et fourniture/pose ou remise en place de bornes/piquets.
• Division en volume : relevés, plans de définition des volumes et servitudes, rédaction de l’état descriptif de division en volumes et du cahier des charges ; livrables DWG et PDF.
• Documents d’arpentage nécessaires aux publications foncières et aux formalités cadastrales.