2304 marchés publics pour régulation

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Concession de production et distribution d'eau potable

Département du Loiret

Concession exclusive de production et distribution d’eau incluant exploitation des captages et stations, pilotage des traitements (filtration et désinfection), autocontrôle et reporting.

  • Maintenance préventive et corrective des ouvrages, renouvellement des équipements électromécaniques, travaux de tranchée et réfection des chaussées.
  • Fourniture, pose et étalonnage des compteurs (DN15–DN60), télégestion, astreinte 24/7 et gestion commerciale (facturation et recouvrement).
22 sept. 2026
SIAEP Bonny-sur-Loire / Ousson-sur-Loire (45)
2 600 000 €
10 ans (à partir du 01/01/2027) ; période de tuilage de 1 à 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude socio-économique de report modal

Région Grand Est

Étude visant à qualifier le potentiel de report modal lié à la réouverture d'une ligne fret locale.

  • Actualisation des données économiques et logistiques (volumes, types de marchandises, distances) et recueil d'informations par entretiens.
  • Modélisation de 3 à 5 scénarios logistiques (train dédié, mutualisé, navette, plateformes) avec estimation des gains de massification et des besoins d'investissement.
  • Livrables : rapport final consolidé, synthèse opérationnelle, supports COPIL et fourniture des données et fichiers sources exploitables.
  • Organisation : réunions de pilotage régulières et livrables intermédiaires à chaque phase.
20 août 2026
Rambervillers – Bruyères (88)
-
28 semaines (4 phases de 7 semaines)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de protections pour incontinence

CIAS Grand Lac

Fourniture de protections pour incontinence en deux familles (avec/sans ceinture et anatomiques), déclinées en plusieurs tailles et niveaux d'absorption.
Commande via une plateforme en ligne accessible en continu; gestion des reliquats et historique des commandes.
Livraison franco de port, déchargement et rangement par le titulaire; contrôle à réception et gestion des non-conformités.
Formation du personnel au moins deux fois par an et reporting annuel des consommations par service.

20 août 2026
Savoie (73)
50 000 €
1 an (à partir du 06/11/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

La Nantaise d'Habitations

  • Maintenance préventive et curative des systèmes de détection/alarme, désenfumage, extincteurs, BAES et colonnes sèches.
  • Planification annuelle et périodique des interventions, rapports et registre d'entretien ; production de devis pour interventions hors bordereau.
  • Délais d'intervention définis avec astreintes hors heures ouvrables ; stock de pièces de rechange à maintenir pour garantir les délais.
  • Gestion spécifique des interventions sur matériaux potentiellement amiantés et prise en charge du stockage/traitement des déchets amiantés.
31 août 2026
Loire-Atlantique et Morbihan (44,56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion du service d'eau potable

Commune de Vassieux-en-Vercors

Gestion complète de la production, transport, stockage et distribution d'eau potable incluant la conduite des captages, unités de traitement, réservoirs et réseau.

  • Maintenance préventive et curative, recherche et réparation de fuites, remplacement des compteurs et équipements électromécaniques (hors génie civil).
  • Autocontrôle et accompagnement pour analyses sanitaires, tenue de SIG et inventaires, bilan d'exploitation annuel.
  • Permanence technique 24/7, astreinte, reporting avec indicateurs de performance et réunion de pilotage trimestrielle.
24 août 2026
Vassieux-en-Vercors (26)
37 500 €
2 ans (période ferme 2027-2028), reconduction 1 an 9 mois (jusqu'au 30/09/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques responsabilité et dommages

Ville de Grenoble

  • Couverture RC maîtrise d’œuvre incluant responsabilité décennale et professionnelle.
  • Assiettes fournies pour cotisation : travaux pour compte propre 6 810 298,97 € HT ; honoraires interventions tiers 41 833,83 € HT.
  • Franchises différenciées (ex. 1 500 € / 5 000 €) ; cotisation provisionnelle avec régularisation annuelle.
14 sept. 2026
Grenoble (38)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique

Commune de La Tronche

Garanties responsabilité civile jusqu’à 12 M€ par sinistre avec sous‑plafonds pour pollution, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle et défense‑recours.

  • Assurance individuelle accident plafonnée (IA 500 k€) avec tableaux forfaitaires pour décès/incapacité.
  • Tarification sur masse salariale, révision annuelle et obligations documentaires (DC1/DC2, attestations).
28 sept. 2026
La Tronche (38)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Reconstruction de la file eau de station d'épuration

Communauté de Communes du Pays de Craon

Maîtrise d'œuvre complète pour la reconstruction de la file eau d'une station d'épuration incluant les phases EP, AVP, PRO, ACT, DET et AOR.

Livrables principaux : états des lieux, notes de calcul, plans projet, DCE, devis estimatif, DOE, procès-verbaux de réception et dossiers « documents conformes à l'exécution ».

Suivi chantier et réunions régulières avec comptes rendus; tenue du journal de chantier, émission des ordres de service et gestion des réserves.

Coordination avec coordonnateur SPS, contrôle technique et assistance MOA ; intégration des contraintes de continuité de service et volet développement durable.

30 juil. 2026
Renazé (53)
-
24 mois (démarrage après ordre de service)
Clause environnementale

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Collecte et transport des déchets ménagers et verre professionnels

Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

  • Collecte en porte-à-porte et en bacs roulants des ordures ménagères résiduelles et du verre professionnel, avec possibilités de mini-bennes et collectes ponctuelles.
  • Fréquences : verre pro 2x/semaine (mardi et vendredi matin); OM 1x/semaine ou 2x selon secteurs; collectes marchés et encombrants sur demande.
  • Modalités : déchargement et pesée sur centres de traitement désignés, géolocalisation des véhicules et signalétique obligatoire.
  • Exploitation : équipes formées à la sécurité, transmission quotidienne d'incidents, comptes-rendus mensuels et bilans annuels.
19 août 2026
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et élimination des DASRI en conteneurs et emballages

Groupement de Commandes des Déchets Hospitaliers des Bouches-du-Rhône

Fourniture et gestion de conteneurs aluminium 770 L : mise à disposition, collecte échange nombre pour nombre, transport ADR, incinération en centres agréés.

Maintenance, lavage/désinfection sur site de traitement, fourniture de BSDASRI papier puis intégration Trackdéchets, reporting annuel des émissions GES.

Fréquences de collecte à respecter selon seuils réglementaires, fourniture d’étiquettes et colliers CERFLEX, procédures d’incident et solutions palliatives.

25 août 2026
Bouches-du-Rhône (13)
900 000 €
Période initiale 02/11/2026 → 31/12/2026; reconductible 4 fois, durée maximale 48 mois.
Clause environnementale