Gestion et élimination des DASRI en conteneurs et emballages
Lot 1 — Conteneurs aluminium 770 L
Fourniture et dotation
- Mise à disposition de conteneurs aluminium de 770 litres (type GRV) équipés d’un timon et d’un ergot de remorquage, conception adaptée à l’empilement et à l’optimisation du remplissage.
Collecte, transport et traitement
- Collecte échange nombre pour nombre (conteneurs pleins contre conteneurs vides, propres et intègres).
- Collectes organisées selon fréquences réglementaires (délais maximaux différenciés selon tonnages) et fiches modalité de passage définies avec chaque site.
- Transport 6/7 jours (collecte assurée du lundi au samedi, 24 h/24, incluant jours fériés) par véhicules conformes ADR/TMD.
- Acheminement vers centres d’incinération agréés ; pesage à l’arrivée sur site de traitement (poids constaté servant de base de facturation transport).
Hygiène, maintenance et reconditionnement
- Maintenance régulière, remplacement immédiat des conteneurs détériorés par conteneurs en état de fonctionnement.
- Lavage et désinfection des conteneurs sur site de traitement selon protocoles; contrôle visuel intérieur avant retour en site de production.
- Reconditionnement/nettoyage en cas d’absence de solution de traitement direct (poste prévu au bordereau).
Traçabilité, documentation et reporting
- Fourniture des BSDASRI papier sans surcoût jusqu’à dématérialisation complète ; accompagnement et intégration sur la plateforme Trackdéchets; édition et transmission des registres réglementaires.
- Transmission annuelle des émissions de GES liées au transport et aux centres de traitement; possibilité de fournir états récapitulatifs Excel des quantités et coûts par adhérent.
Organisation opérationnelle et gestion d’incidents
- Étiquetage et colliers de fixation (type CERFLEX) fournis en quantité.
- Obligation d’informer les sites en cas d’incident (notification par mail dans la journée avec éléments d’identification) et mise en place de solutions palliatives agréées sans surcoût; procédure spécifique en cas de détection radioactive.
Exigences réglementaires et ressources
- Conformité ADR/TMD pour véhicules et chauffeurs ; agréments réglementaires pour transport et traitement exigés pendant toute la durée de l’exécution.
- Personnel formé aux risques (attestations de formation disponibles sur demande) ; protocole de chargement/déchargement et respect des règlements intérieurs des sites.
Prestations supplémentaires facturables
- Collectes supplémentaires "de confort", mise à disposition de conteneurs supplémentaires (>10% dotation initiale), renouvellement de conteneurs détruits, suivi en cas de détection radioactive, tarification à la tonne pour traitement (postes listés au BPU).
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