1488 marchés publics pour soc

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Réalisation d'un programme de logements collectifs par CPI

Association Foncière Logement

  • Réalisation d'environ 24 logements collectifs locatifs libres via un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
  • Remise d'un dossier APS, dossier technique et financier et acte d'engagement; réalisation d'un CEP de 3 à 6 mois.
  • Réalisation d'études thermiques et environnementales (RSEE), calculs ECU et obtention de la certification FUTURHABLE/BEE (profil Neuf).
  • Équipe demandée : opérateur + architecte, livraison de dossiers administratifs et références, note méthodologique et CVs.
3 sept. 2026
Boissy-Saint-Léger (94)
-
CEP : 3 à 6 mois; durée du CPI non précisée
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026
Villeurbanne (69)
-
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

  • Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
  • Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
  • Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
  • Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
  • Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).
31 août 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
3 ans, renouvelable une fois

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Contrôle technique construction de 14 LLS et 7 PSLA

Morbihan Habitat

  • Contrôle technique pour études et travaux d'environ 14 logements LLS et 7 logements PSLA.
  • Prestations couvrant solidité, sécurité des personnes, isolation thermique et acoustique, attestations RE2020 et DPE, accessibilité handicapés, vérifications électriques (VIEL, CONSUEL) et contrôles P1.
  • Livrables : rapports intermédiaires et finaux, RFCT, attestations RE2020/DPE et rapports acoustiques; échanges dématérialisés et gestion des versions.
  • Exigences : conformité AFNOR NF P 03-100, assurance RC professionnelle et respect RGPD.
24 août 2026
Plouay (56)
2 223 750 €
Études 22 semaines; préparation 2 mois; exécution 21 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction d'environ 14 LLS et 7 PSLA

Morbihan Habitat

Construction d'environ 14 logements locatifs sociaux (LLS) et 7 PSLA.

Missions complètes de maîtrise d'œuvre : conception, calculs RE2020, dossiers PC, études EXE structure, fluides et VRD, quantitatifs et VISA des plans d'exécution.

Organisation : architecte, économiste, BET structure, BET fluides, BET VRD, mission OPC pour ordonnancement et coordination.

Livrables attendus : dossier PC, dossiers EXE, notes de calcul RE2020, quantitatifs et suivi de chantier.

24 août 2026
Plouay (56)
-
22 semaines d'études ; 23 mois d'exécution des travaux (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale

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Fourniture de pièces et maintenance de dameuses

Société Publique Locale de Valberg

  • Fourniture de pièces détachées pour dameuses KÄSSBOHRER : filtres, batteries, courroies, flexibles hydrauliques, éléments de train roulant (plaques, guides, bandes), kits roulements.
  • Quantités indicatives fournies dans le DQE/BPU ; bordereau des prix unitaires à renseigner.
  • Portail de commande avec catalogue et stocks en ligne ; livraison avec document d'accompagnement et fiches techniques ; disponibilité prioritaire des pièces critiques.
10 août 2026
Valberg (06)
80 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans). Garantie commerciale minimale des fournitures et prestations : 1 an.
Clause environnementale
Clause sociale

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Commercialisation de logements en accession sociale

ARCADE-VYV PROMOTION IDF

Commercialisation de 72 logements en accession sociale et 85 emplacements de stationnement.

Vente selon les dispositifs PSLA, VEFA et BRS ; accompagnement complet des acquéreurs jusqu'à la signature des actes authentiques et gestion des TMA.

Obligation de pré-commercialiser 40 % du programme avant démarrage des travaux ; présence en espace de vente, interlocuteur dédié et reporting mensuel (registre des visites, indicateurs d'avancement).

3 août 2026
Maurepas (78)
-
6 mois, renouvelable par périodes successives de 3 mois maximum
Clause sociale
Visite optionnelle

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Autorisation d'occupation pour location de véhicules de tourisme sans chauffeur

SA Aéroport de La Réunion Roland Garros

  • Exploitation d'une activité de location de véhicules de tourisme sans chauffeur avec gestion complète des contrats, assurances et états des véhicules.
  • Mise à disposition d'un comptoir d'accueil ≥ 8,50 m², accès à une salle de repos mutualisée et 29 places de stationnement réservées.
  • Ouverture quotidienne (y compris dimanches et jours fériés) avec adaptation des horaires selon le programme de vols ; assistance client 24/7.
  • L'exploitant finance les aménagements, respecte les règles ERP et de sûreté du site, assure la signalétique, la gestion des déchets et la coordination informatique.
3 août 2026
Sainte-Marie (974)
283 000 €
23 mois (01/09/2026 au 31/07/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Définition des aires d'alimentation et programmes d'actions sur les ressources

SIAEP de Beaufour Druval

  • Diagnostic hydrogéologique et délimitation des aires d'alimentation des captages (délimitation AAC conforme aux guides Onema/BRGM).
  • Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque, diagnostic territorial multi-pressions et diagnostic socio-économique des acteurs et pratiques.
  • Définition de programmes d'actions avec fiches-actions, indicateurs de suivi et scénarios, livraison d'une base de données et d'un SIG.
  • Mise en place d'indicateurs de pression/réponse et d'un suivi des actions, coordination et pilotage via COPIL.
31 juil. 2026
Calvados (14)
-
12 mois pour les études préalables; démarrage sous 1 mois; scénarios prévus entre 2 et 6 mois après validation par le COPIL

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Gestion de l'animation jeunesse

Ville de Beaucouzé

  • Gestion et animation d’un ALSH et d’un accueil pour les 11-17 ans, incluant plannings, encadrement et offres hors les murs (sorties, mini‑camps, séjours).

  • Mise en place d’instances citoyennes, chantiers participatifs et accompagnement des initiatives collectives ; coordination d’un Pass Citoyen et actions d’insertion sociale et professionnelle.

  • Gestion d’un local de répétition et accompagnement des pratiques musicales, coordination d’événements culturels, actions intergénérationnelles et démarches éco‑responsables ; production d’un bilan financier et d’un rapport d’activité annuel.

30 juil. 2026
Beaucouzé (49)
-
2 ans (2027-2028), reconduction possible pour 2029
Clause environnementale
Clause sociale