Réalisation d'un programme de logements collectifs par CPI

Objet et phasage

Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 24 logements collectifs locatifs libres sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Processus en deux phases : phase de candidature (sélection) puis phase d'études et de négociation conduisant à un CPI.

Études, livrables et pièces attendues

Remise d'un dossier d'étude de type APS, d'un dossier technique et financier complet et d'un acte d'engagement pour signature d'un CPI.
Réalisation d'un CEP (études préliminaires) de 3 à 6 mois produisant les pièces nécessaires au permis de construire et à la finalisation du projet.
Production d'études thermiques et environnementales (RSEE partie thermique et environnementale), synthèses démontrant les niveaux atteints vis‑à‑vis des seuils 2025/2028/2031.

Exigences environnementales et certification

Conception et réalisation conformes aux exigences RE 2020 (seuils 2025) et au profil FUTURHABLE/BEE.
Calculs ECU (Environnement, Carbone, Usage) et production des pièces associées pour obtenir la certification FUTURHABLE/BEE délivrée par l'organisme certificateur.

Organisation de l'équipe et compétences demandées

Équipe composée d'un opérateur (maîtrise d'ouvrage/opérateur foncier) et d'un architecte ; cotraitance possible avec mandataire principal, sous contraintes de structuration du capital.
Dossier d'équipe : note méthodologique, CV, références, dossier opérateur et dossier architecte (tableaux Excel dédiés), présentation de l'organisation et des moyens humains.

Négociation et suites possibles

Négociations sur l'ensemble des éléments de l'offre (hors exigences minimales et critères d'attribution) ; signature du CPI conditionnée aux résultats techniques et financiers et à la finalisation des études préliminaires.

Contraintes opérationnelles

Terrain prévu pour cession en contrepartie ANRU ; opérations et livrables à produire en cohérence avec les exigences de financement et de mixité sociale.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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