1914 marchés publics pour régulation

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Micro-signalétique commerciale

Ville de Pontault-Combault

Conception, fabrication et pose de mobiliers de micro-signalétique commerciale (portiques et lattes nominatives).

Portiques possibles bas ou hauts, maximum 8 lattes par portique ; chaque latte doit afficher nom et logo lisibles, couleurs adaptées selon la nature de l'annonceur.

Exigences techniques : matériaux durables, traitement anticorrosion et anti-UV, accessibilité PMR, contraste pour malvoyants et visibilité routière.

Entretien régulier avec nettoyage et remplacement des éléments endommagés ; remise en état des dégradations sous un mois ; commercialisation des espaces auprès d'acteurs économiques locaux.

26 mai 2026
Pontault-Combault (77)
-
4 ans (non renouvelable)
Clause environnementale

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Fourniture de repas en liaison froide pour cantines et EAJE

Communauté de Communes du Val Marnaysien

Confection et livraison de repas en liaison froide pour 10 sites (cantines scolaires, accueils de loisirs, EAJE), avec menus adaptés par tranche d'âge.
Respect des recommandations nutritionnelles GEMRCN et d'un plan HACCP incluant contrôles bactériologiques et traçabilité.
Contraintes d'approvisionnement durable : pourcentages minimaux de produits durables, bio, produits frais de saison et recours aux circuits courts.
Livraisons conditionnées pour liaison froide, étiquetage et conservation, option de fourniture de goûters.

8 juin 2026
Haute-Saône (70)
-
3 ans (à partir du 01/09/2026), renouvelable deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Chambourcy

Entretien courant complet des familles de locaux (sanitaires, circulations, administratifs, scolaires, sportifs, divers) avec interventions quotidiennes, hebdomadaires et périodiques.

  • Opérations : balayage humide, lavage mécanique ou manuel, dépoussiérage, désinfection sanitaires, remises en état saisonnières.
  • Prestations spécifiques facturées au bordereau : décapages, cristallisation, remises en état profond.
  • Gestion du matériel, stockage, autocontrôles et reporting exigés.
5 juin 2026
Chambourcy (78)
-
1 an (à compter du 20/10/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception graphique des supports de communication et expositions

LaM – Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut

Conception et déclinaison de la charte graphique existante sur supports print et digitaux.

  • Livrables forfaitaires inclus : affiche 120x176 cm, déclinaison 40x60 cm, version animée 2 m², carte postale A6, 3 bâches (dont 11 885 x 1 800 mm), carton invitation A5, 10 annonces presse/bannières web.
  • Prestations à bons de commande : templates numériques, motion design, dossiers de presse, publications, papeterie et supports événementiels.
  • Livraison des fichiers sources, suivi d'impression (épreuves, chromie) et cession des droits d'auteur.
3 juin 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
190 000 €
36 mois (à compter du 17/07/2026)
Clause sociale
Échantillons requis

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Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux

Agence Régionale de Santé Hauts‑de‑France

  • Diagnostic territorial détaillé par groupement (revue documentaire, entretiens, ateliers) et livrable synthétique modifiable.
  • Consolidation juridique des conventions et projets d'accompagnement partagé, avec outil comparatif de conformité.
  • Modélisation financière (clés de répartition, scénarios), formalisation des fonctions mutualisées, outils RH et dispositif de gouvernance.
  • Outils opérationnels (procédures, fiches de poste), tableaux de bord et assistance lors des étapes de validation et de publication administrative.
8 juin 2026
Hauts-de-France
-
Début à notification ; exécution au plus tard le 31/12/2027

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Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire

Ville de Bondy

  • Fourniture complète de mobilier scolaire : sièges, tables, rangements, tableaux, chariots et équipements complémentaires.

  • Livraison intérieure avec déchargement, montage, réglage et nettoyage ; délai de livraison maximal indiqué de 6 semaines ; garantie minimale 3 ans et pièces détachées disponibles 10 ans.

  • Conformité aux normes NF EN 1729-1 et 1729-2, fiches techniques obligatoires, respect de l'obligation AGEC (biens réemployés/recyclés) et reprise de l'ancien mobilier avec bilan annuel des tonnages.

  • Catalogue électronique exploitable, commandes en ligne et reporting mensuel/annuel des livraisons et références.

27 mai 2026
Bondy (93)
200 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois par période d'un an (fin au plus tard 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Salle-les-Alpes

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

8 juil. 2026
La Salle-les-Alpes (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de centres de transfert de déchets ménagers

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

  • Réception, contrôle, tri et orientation des véhicules et déchets avec poste de placeur et gestion des flux (attente ≤ 10 min).
  • Manutention et chargement des déchets en caissons étanches ou semi‑remorques, opérations de capotage/décapotage, nettoyage quotidien des wagons/caissons.
  • Gestion des flux spécifiques (DASRI, bouteilles de gaz, extincteurs), dispositif de gestion radioactivité et mise à disposition d'aires/contenants dédiés.
  • Entretien courant des installations, VGP/contrôles ICPE, livrables quotidiens/trimestriels/annuels et obligation d'organisation RH (formations, astreinte).
26 juin 2026
Marseille (13)
-
6 ans (72 mois) ; période de préparation jusqu'au 31/03/2027 ; exploitation du 01/04/2027 au 31/03/2033 répartie en phases A/B/C.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour bâtiments du secteur économique

Communauté de Communes Baugeois-Vallée

Maîtrise d'œuvre pour la conception, la réhabilitation et l'extension de bâtiments économiques.

  • Missions couvrant ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, VISA et diagnostics préalables pour la réhabilitation ; OPC, BIM, assistance exploitation et autres missions complémentaires possibles.

  • Exigences écoresponsables : référent chantier vert, gestion optimisée des déchets, intégration d'énergies renouvelables et mesures de performance énergétique.

  • Livrables attendus : dossiers techniques complets, DCE, estimations financières, plans DWG/PDF et DOE.

24 juin 2026
Maine-et-Loire (49)
143 000 €
2 ans, reconductible jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintien en propreté et bionettoyage des locaux hospitaliers

Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

Maintien régulier et bionettoyage des locaux hospitaliers et tertiaires selon protocoles opératoires et fiches techniques validées.

Fourniture par l'opérateur des consommables et produits agréés; stockage technique et fluides fournis par l'établissement.

Contrôles et traçabilité via plan d'échantillonnage, réunions mensuelles et reporting des interventions.

Formations obligatoires du personnel, attestations, et mesures d'éco-nettoyage (produits labellisés possibles).

1 juil. 2026
Calvados (14)
-
48 mois (début envisagé mi-octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle