Autorisation administrative pour construction d'établissements pénitentiaires

Missions détaillées (structure M1 à M7)

• M1 : études projet au cas par cas.
• M2 : réalisation de l'étude d'impact initiale.
• M2bis : mise à jour de l'étude d'impact.
• M3 : rédaction du dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
• M4 : actions MECDU au cas par cas.
• M4bis : évaluation environnementale liée au MECDU.
• M5 : préparation et instruction des déclarations de projet (DP).
• M5bis : constitution des dossiers de déclaration d'utilité publique (DUP).
• M6 : constitution du dossier d'entrée de ville (loi Barnier).
• M7 : prestations complémentaires ponctuelles hors M1–M6.

Modalités d'exécution et livrables

• Exécution au coup par coup par bons de commande et, si nécessaire, par marchés subséquents ; bons de commande précisant références, numéro, délai, prestations/quantités, montant et date de démarrage.
• Désignation d’un responsable qualifié pour piloter les missions et assurer la transmission des documents.
• Livrables pour chaque mission et site : documents indexés et datés, versions traçables (Word et PDF), cohérence entre pièces, respect d'une charte graphique fournie, fourniture des originaux et/ou copies et diffusion aux autorités concernées.
• Pilotage et suivi : points bilatéraux de suivi périodiques (tous les deux mois) et échanges réguliers avec le chef de projet opérationnel pour chaque opération.

Qualité et format des productions

• Maquette de dossier et sommaire exigés ; adaptation des documents aux évolutions réglementaires.
• Exigences de lisibilité et de présentation incluant cartographie, pièces publiques et documents destinés aux autorités.
• Respect des formats numériques demandés et traçabilité des versions.