Emplacement pour café, torréfaction et salon de thé

Hygiène et sécurité

• Respect des règles d'hygiène et du Règlement sanitaire applicable ; dispositifs obligatoires : lave-mains pour denrées périssables, distributeurs de savon et essuie-mains, vitrines de protection pour les denrées exposées.
• Procédures incendie et sûreté à respecter ; accès, gestion des clés et dispositifs de sécurité conformes aux prescriptions ; vérifications périodiques par organismes agréés.

Installations techniques et contraintes opérationnelles

• Utilisation des installations électriques personnelles soumise à conformité et attestations obligatoires ; gaz interdit dans les sous-sols.
• Niveau sonore devant rester compatible avec la fréquentation et sans gêne pour les autres occupants ; appareils sonores interdits en parties communes.

Nettoyage, entretien et déchets

• Obligation de propreté des locaux et opérations de nettoyage hors heures d'ouverture.
• Tri sélectif et gestion des déchets selon les prescriptions ; quai déchets mis à disposition et collecte organisée.

Terrasse, travaux et aménagements

• Terrasse intérieure possible sous conditions esthétiques et de sécurité, avec obligations de rangement et de maintien des accès.
• Travaux et aménagements soumis à autorisation préalable et calendrier fixé ; restrictions sur horaires bruyants et manipulations de matériaux.

Contrôles et conformité

• Respect strict des emprises, conformité des équipements et maintenance régulière exigées. Les dispositifs techniques et installations doivent rester conformes aux prescriptions et être soumis aux contrôles périodiques requis.

Contenu attendu du dossier de candidature

• Présentation administrative, économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
• Description détaillée du projet d'exploitation et de l'aménagement proposé pour l'emplacement.