Création et gestion de stock de produit de décontamination NRBC

Secrétariat général Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
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Date limite
17 juillet 2026 à 16 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 400 000 €

Description des prestations techniques

Objet principal

  • Fourniture, stockage, gestion et mise à disposition d'un stock étatique de produit de décontamination NRBC sous forme de mousse générée à partir d'une solution moussante.

Caractéristiques du produit

  • Formulation : solution moussante biodégradable sauf principe actif. Produit éventuellement composé de plusieurs composants à assembler.
  • Efficacité : ≥99,80 % contre agents chimiques de guerre (vésicants et organophosphorés) en 30 minutes ; réduction d'environ 6 logs sur spores de Bacillus anthracis en 30 minutes.
  • Propriétés d'application : film de mouillage adhérent sur surfaces verticales pendant 30 minutes ; mousse stable (>2 heures en remplissage) ; capacités de confinement d'explosifs.
  • Certification : niveaux d'efficacité certifiés par un organisme étatique ou équivalent agréé.

Assemblage, conditionnement et équipements associés

  • Assemblage simple (max. 2 composants) réalisable avec équipements de protection individuelle, sans outils spécifiques.
  • Description et fourniture des outils d'assemblage et du dispositif de mise sous pression ; documentation technique et photos requises ; modalités d'entretien et de vérification des équipements.
  • Conditionnement modulable : composants décrits séparément et facturés individuellement, possibilités de conditionnements nécessitant modes de stockage distincts.

Stockage, péremption et renouvellement

  • Dimensionnement annuel du stock (révisable) et options de stockage possibles (stockage chez le titulaire ou chez l'État selon proposition du titulaire).
  • Stock prêt à l'emploi disponible dans un délai opérationnel de 4 heures.
  • Procédure de traitement/élimination du produit à la date de péremption et modalités de renouvellement des composants pour maintenir la capacité opérationnelle.

Maintenance et vérifications

  • Entretien régulier et contrôles réglementaires des équipements et dispositifs (maintenance préventive et vérifications documentées) ; obligation de maintien de la disponibilité de la capacité de décontamination.

Formations

  • Organisation de sessions théoriques et pratiques pour un minimum de 10 personnes par session ; sessions multiples possibles ; contenu pratique couvrant assemblage, mise en oeuvre, sécurité et maintenance.

Transport et livraison

  • Mise à disposition de moyens de transport et chauffeurs, astreinte opérationnelle 24/7/365 ; livraison selon modalités contractuelles, frais et assurances inclus.

Documentation et exigence de traçabilité

  • Fourniture de mode d'emploi, fiches techniques, certificats d'efficacité, procédures d'entretien, comptes-rendus de formation, et documents de traçabilité des lots et dates de péremption.

Modalités opérationnelles

  • Désignation des représentants habilités pour l'exécution, possibilité de sous-traitance sous conditions, tenue de bilans annuels et adaptation du dimensionnement du stock via clause de revoyure.

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