2026 marchés publics pour conformité réglementaire

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réfection d'un service d'imagerie en site occupé : diagnostic, études (AVP/APS/APD/PRO/DCE) et passation des marchés.

Suivi et exécution comprenant VISA/DET, synthèse, OPC, coordination SPS/CSSI, AOR et gestion de la garantie de parfait achèvement.

Prestations techniques spécifiques : phasage pour maintien d'activité, mission de radioprotection pour la mammographie et mesures RGPD.

Livrables attendus : DCE, DPGF/DPGF, DTP, DOE, journaux de bord, rapports et comptes rendus de réunions.

Gestion complète de la production, transport, stockage et distribution d'eau potable incluant la conduite des captages, unités de traitement, réservoirs et réseau.

• Maintenance préventive et curative, recherche et réparation de fuites, remplacement des compteurs et équipements électromécaniques (hors génie civil).
• Autocontrôle et accompagnement pour analyses sanitaires, tenue de SIG et inventaires, bilan d'exploitation annuel.
• Permanence technique 24/7, astreinte, reporting avec indicateurs de performance et réunion de pilotage trimestrielle.

• Fourniture et implémentation de cinq plateformes fonctionnelles : ERP finance, procurement/achats, Core HR, LMS et Contract Lifecycle Management.
• Chaque solution doit inclure licences et prestations : paramétrage, migration de données, intégration API, conduite du changement, formation, hypercare et support/maintenance.
• Exigences transverses : interopérabilité entre briques, scalabilité pour montée en charge, sécurité/traçabilité, gouvernance des données et conformité à la facturation électronique.
• Réponses multi-modules possibles avec démonstration d'architectures interopérables et plans de réversibilité.

Opération complète de concession et requalification d'une copropriété comprenant l'acquisition de 42 logements (6 T1, 9 T2, 18 T3, 9 T4) et 14 cellules commerciales.
Prestations mixtes : pilotage administratif et social (relocation, gestion transitoire, montage financier) et ensemble des travaux techniques (désamiantage, démolition partielle, curage, gros-œuvre, étanchéité, isolation, menuiseries, électricité, plomberie).
Travaux spécifiques : retrait d'amiante avec mesures libératoires, remplacement d'étanchéité des toitures terrasses avec isolation visant R ≥ 7,5 m²·K/W, reprises structurelles et mise en conformité des équipements (portes coupe-feu, interphonie, chauffage).
Livrables attendus : phasage détaillé, bilan financier prévisionnel, dossier technique et justificatifs de conformité/performances pour chaque produit mis en œuvre.

Maîtrise d'œuvre complète de la conception à l'exécution partielle : ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR, SYN et OPC.
Livraison de dossiers graphiques et écrits (plans, coupes, notices, estimations prévisionnelles) et constitution/suivi du DCE.
Assistance à la passation (analyse des offres AMT1/AMT2), suivi chantier (réunions, contrôle des décomptes, coordination) et assistance aux réceptions.
Organisation en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, avec exigences de conformité environnementale et pièces d'insertion sociale à fournir.

Réalisation d'opérations de retrait et de curage ciblées sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, comprenant études préalables et plan de retrait.

Mise en place de confinements, unités déprimogènes, équipements de protection individuelle et procédures de décontamination ; retrait par techniques limitant l'émission de fibres (humidification, aspiration à la source, outils basse vitesse).

Mesures d'empoussièrement et examens visuels avant et après travaux, conditionnement immédiat des déchets amiantés, traçabilité et certificats d'élimination ; curage vert et stockage séparé des éléments destinés au réemploi.

Fourniture de modes opératoires détaillés, moyens humains et matériels, et tenue d'un dossier de restitution incluant résultats de contrôles et certificats.

• Fourniture prioritaire de pièces neuves d'origine constructeur avec possibilité de pièces de réemploi sur familles ciblées et remises associées.

• Diagnostics et réparations en atelier pour opérations classées T1, T2 et T3, avec devis détaillé ventilant main-d'œuvre et pièces.

• Accès à l'outil diagnostic constructeur sous 5 jours ouvrés et fourniture de la documentation technique en français.

• Délais opérationnels : livraison pièces ≤ 2 jours ouvrés ; prise en charge diagnostic ≤ 8 jours ouvrés ; devis diagnostic ≤ 3 jours ouvrés ; restitution ≤ 5 jours ouvrés.

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.