Traitement des déchets ultimes et valorisation

Installations et autorisations

• Centres autorisés ICPE ; pont bascule conforme et contrôlé ; double pesée et délivrance de bons de pesée.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Vidage sans attente >20 min pour ensembles routiers affrétés ; guidage et assistance au vidage.
• Réception du lundi au samedi matin (prises d'amplitudes supplémentaires possibles).

Gestion des non‑conformités et caractérisations

• Procédure de notification sous 24–48 h ; zones d'isolement et prise en charge financière des non‑conformités.
• Forfait de caractérisation à renseigner et méthodologie proposée pour analyses réglementaires.

Continuité et suivi

• Mesures compensatoires en cas d'arrêt non résorbable (site alternatif, stockage) ; obligations de reporting mensuel et rapport annuel ; archivage des pesées.

Exigences environnementales

• Détail des filières et démonstration des réductions de TGAP attendues ; maintien des certifications permettant taux réduits de TGAP.