448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Copieur haute résolution et maintenance

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Copieur haute performance avec contrôleur Fiery, SSD ≥250 Go, mémoire ≥8 Go et interface tactile >10".
Support des langages PCL/PCL6/PostScript 3, impression ≥70 ppm A4 (couleur et N&B) et formats jusqu'à SRA3, alimenation multi-bacs (≥2000 feuilles) et by‑pass ≥150 feuilles.
Fonctions réseau avancées (scan to mail/FTP/SMB, OCR en option), impression sécurisée, outils d'audit et finition (agrafage, pliage, cahiers). Contrat de maintenance inclus couvrant pièces, déplacements et main-d'œuvre ; mémoire technique et bordereau de prix unitaires demandés.

10 juil. 2026
Jonzac (17)
-
84 mois (à compter du 01/09/2026)
Clause environnementale

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Installation et exploitation d'équipements de télévision pour patients

CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Solution complète de diffusion audiovisuelle en milieu hospitalier comprenant la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de téléviseurs et d'une infrastructure de distribution (coaxiale et/ou IP).
Système de gestion informatisé pour gestion des droits, abonnements, facturation et reporting, avec support utilisateur multicanal.
Maintenance préventive/corrective et continuité 24/7, procédures de déploiement, migration et réversibilité, et filières de recyclage pour équipements hors service.

4 sept. 2026
Ain (01)
-
5 ans (à partir du 01/02/2027), reconductible 2 fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Numérisation de documents patrimoniaux

École Nationale des Ponts et Chaussées

  • Numérisation d'imprimés, photographies, dessins, cartes, transparents, manuscrits et archives avec traitements spécifiques par typologie.
  • Résolutions et profils : 24 bits couleur ; 400 dpi standard (600 dpi petits formats, 300 dpi très grands formats) ; profils ICC et mires obligatoires.
  • Livrables : JPEG2000/TIFF pour images, ALTO XML pour OCR, PDF couche texte pour contemporains, paquets METS avec manifestes et contrôles MD5.
  • Tests sur échantillons et recette avant production ; contrôles qualité (mires, OCR, structure) et reprise des non-conformités dans les délais prévus.
10 juil. 2026
Champs-sur-Marne (77)
100 000 €
1 an (démarrage prévu en janvier 2027), renouvelable 3 fois (durée totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Détection, supervision et protection des systèmes d'information

GCS SARA

  • Fourniture et exploitation managée d’un SOC, d’un EDR/EPP souverain, d’un SIEM, d’un WAF et d’un antispam.
  • Capacités techniques : détection comportementale/IA, corrélation de logs, remédiation automatisée, APIs et formats standards (Syslog/CEF/JSON).
  • Exigences opérationnelles : SLA avec indicateurs (MTTR), traçabilité, reporting, gouvernance et plans de migration/formation.
  • Hébergement et traitement des données exclusivement dans l’UE/EEE et plan de réversibilité détaillé.
17 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
48 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Gestion des déchets DASRI et PAOH

RESAH

  • Gestion complète des DASRI en grands conteneurs (ex. 660 L, 780 L) et en collecteurs diffus (0,45–3 L) et des PAOH (reliquaires 17 L/35 L).
  • Fourniture de contenants, collecte tarifée au passage ou au contenant, transport sécurisé et traitement en centres agréés (incinération/banalisation pour DASRI, filières crémation pour PAOH).
  • Traçabilité numérique via Trackdéchets, protocoles de chargement/déchargement, bilans annuels et reporting.
  • Prestations optionnelles : collecte à domicile, isolement de DASRI radioactifs, armoires et emballages spécifiques.
17 juil. 2026
Île-de-France
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), reconductible 2 fois 12 mois puis 2 fois 6 mois — durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Recrutement de représentants commerciaux pour prises satellitaires

SPLANG – Société publique locale Aménagement numérique de Guyane

  • Représentation commerciale dédiée à la promotion et à la collecte de souscriptions pour prises satellitaires.
  • Actions : présentation des offres, collecte et transmission des formulaires via une interface fournie, démarchage à distance, par courrier, à domicile et lors d’événements.
  • Livrables : formulaires de souscription et reporting hebdomadaire via l’outil.
  • Obligations : formation, respect de la charte éthique, conformité RGPD, interdiction de conclure des contrats ou de percevoir des paiements.
30 sept. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, renouvelable tacitement par périodes d'1 an
Clause sociale

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Organisation des élections des représentants des locataires

Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre

Assistance complète à l'organisation et au déroulement des élections : information des électeurs, conception et confection des bulletins et documents de convocation, mise sous plis et traçabilité des envois.

Conduite logistique des envois et retours, réception et préparation des bulletins pour un dépouillement centralisé, réalisation des opérations de dépouillement et production des procès-verbaux.

Restitution, archivage des supports et rapports de clôture, garanties de confidentialité et conformité RGPD.

Solution standard prévue pour la gestion de plusieurs listes avec gestion de listes supplémentaires à la demande; recours possible à des plateformes dématérialisées pour le suivi.

8 juil. 2026
Châteauroux (36)
-
Préparation et déroulement jusqu'au 15/12/2026; prestations similaires possibles jusqu'à 3 ans après notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Infogérance et maintenance de parc informatique

Commune de Guémené-Penfao

Infogérance complète du parc informatique incluant maintenance préventive et curative des postes, serveurs et réseau.
Interventions à distance et sur site, gestion des incidents avec niveaux de service (GTI/GTR) et suivi via une plateforme de tickets.
Sécurité et continuité : PSSI, PRA, tests annuels, fiche procédure cyberattaque et plan d'assurance sécurité couvrant accès, authentifiants et incidents.
Inventaire semestriel (~90 postes), accompagnement aux choix d'achat et plan de réversibilité avec points de suivi trimestriels.

20 juil. 2026
Guémené-Penfao (44)
-
2 ans (03/09/2026–02/09/2028), reconductible 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans

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Appui aux territoires et organisation d'événements régionaux

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Animation d'une communauté numérique (Hivebrite) avec modération, publication d'actualités et gestion des inscriptions.
Organisation d'un webinaire annuel, 3 sessions de co‑développement en visio et au moins une journée technique présentielles/an (20–50 personnes).
Coordination générale, production de contenus (jusqu'à 3 newsletters/an), tenue d'un espace collaboratif et livraison de comptes rendus, supports et enregistrements conformes RGPD.

6 juil. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale