11549 marchés publics

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Aménagement et exploitation du restaurant

Ville du Havre

Aménagement et exploitation d'un restaurant avec cuisine, salle principale, salon privatif, réserves et locaux techniques.

  • Surface principales : salle ~271,5 m² (mezzanine incluse), salon ~60,4 m², réserves/prep ~43,1 m² ; capacités 93 et 19 personnes.
  • Exploitation toute l'année avec offre favorisant produits locaux, de saison et circuits courts ; animations culturelles et activités complémentaires possibles.
  • Terrasses : une terrasse R+3 (électrique mais sans eau) et possibilité d'une terrasse extérieure sur espace vert soumise à autorisation et mobilier léger.
  • L'exploitant finance la plupart des équipements et assume abonnements/consommations ; la collectivité prend en charge une part des travaux d'aménagement (détails et plafond précisés dans le dossier).
18 sept. 2026
Le Havre (76)
148 000 €
7 ans (à partir de janvier 2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Géomètre-expert topographie et foncier

Tisséo Collectivités

  • Levés planimétriques et altimétriques avec exigences de précision (planimétrie 3 cm, altimétrie 1 cm) et remise en formats numériques (PDF, DWG).
  • Implantations (EMQ 2 cm en normal, 50 cm en sommaire), bornages avec convocation des riverains et plans de bornage cotés.
  • Établissement de documents d'arpentage et états parcellaires (piquetage, superficies réelles, numéros cadastraux).
  • Prestations facturées selon bordereau de prix unitaires et DQE ; possibilité de nuages de points LIDAR en option.
18 sept. 2026
Toulouse (31)
35 000 €
Jusqu'au 21/05/2028, renouvellement possible selon CCAP
Clause environnementale

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Révision générale du PLU

Commune de Vinzier

Mission d’étude pour la révision du PLU en quatre phases : diagnostic et pré-PADD, projet de PLU pour arrêt, consultation et préparation d’enquête publique, puis mise au point finale.
Livrables clés : pré-PADD, rapport de présentation avec évaluation environnementale, OAP, règlement écrit et graphique, documents cartographiques SIG et dossier d’enquête.
Organisation : au moins 21 réunions de travail, au minimum 2 réunions publiques, production d’au moins 4 panneaux A1 et notes/synthèses de concertation.
Restitution : formats numériques (PDF et natifs), papier et fichiers SIG compatibles CNIG pour téléversement sur Géoportail.

18 sept. 2026
Vinzier (74)
-
28 mois
Clause environnementale

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Aménagement urbain et paysager de l'espace public

Mairie du Fraysse

  • Travaux de terrassement, démolition et VRD complets : décapage terre végétale (360 m³ TF), évacuation déblais (970 m³ TF), pose de géotextile 250 g/m² (2 500 m² TF) et fourniture/mise en œuvre de GNT et couches de forme.

  • Réalisation de réseaux eaux pluviales (canalisations béton DN300, PVC Ø315), regards fonte classe 400 kN, fourreaux et réseaux secs ; revêtements variés dont pavés drainants (320 m² TF).

  • Contrôles exigés : essais de portance PF2, mesures de densité, pénétromètre dynamique et contrôles de macrotexture.

18 sept. 2026
Le Fraysse (81)
-
3 mois (dont période de préparation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de façades et menuiseries extérieures

Partenord Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour études complètes (APS, APD, PRO, EXE) et suivi de chantier (DECT, AOR, DOE).
Prise en compte d'une exécution en site occupé avec contraintes ABF et possibilité de présence d'amiante.
Coordination renforcée avec acteurs sociaux (MSA), coordonnateur SPS et gestion des interfaces techniques.
OPC proposé en complément; livrables attendus : dossiers d'études, plans, simulations façade et DOE.

18 sept. 2026
Douai (59)
-
Non précisé
Clause sociale
Échantillons requis

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Réhabilitation et construction d'immeuble

Atlantique Habitations

Terrassements, fondations, superstructure en béton et finitions gros œuvre conformément à étude G2 PRO et normes béton.

  • Travaux de charpente bois en atelier et pose d'ossatures, plans d'exécution et note de calculs requis.
  • Couverture tuile et étanchéité bicouche SBS, isolation PIR pour terrasses accessibles.

Quantités détaillées disponibles dans les DPGF correspondants.

18 sept. 2026
Pont-Saint-Martin (44)
-
18 mois (à partir de novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multi‑risques et protection juridique

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout

Assurance intégrale de la flotte automobile comprenant responsabilité civile, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, assistance et protection du conducteur (capital conducteur 500 000 €, avance 3 000 €).
Tarification détaillée par catégorie et prime par véhicule ; gestion de parc et intégration des nouveaux véhicules.
Expertise en atelier choisi, règlement direct aux réparateurs, franchises principalement nulles en tarification de base.
Assurance couvrant missions collaborateurs avec seuil kilométrique de référence 6 600 km/an.

18 sept. 2026
Tarn (81)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible à chaque échéance principale avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances des risques communaux

Commune de La Verpillière

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, contenu garanti "en tous lieux" (y compris transport/entreposage).
  • Plafond global sinistre 19 900 000 €, franchises de base 2 000 €, sous‑limites pour investissements, mobilier urbain, bris de glace, etc.
  • Indemnisation en valeur d'usage ou de remplacement avec règles de vétusté et tolérance 10% sur capitaux.
18 sept. 2026
La Verpillière (38)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de documents culturels et prestations annexes

Mairie d'Asnières‑sur‑Seine

  • Fourniture de livres adultes (fiction et documentaires) tous formats, avec livraison franco, déchargement et manutention assurés par le fournisseur.
  • Délai maximal de livraison par commande : 21 jours ; contrôle qualitatif et quantitatif dans les 10 jours avec échanges/avoirs en cas de non‑conformité.
  • Accompagnement documentaire et conseil au personnel des bibliothèques ; pas de bandes‑dessinées dans ce périmètre.
18 sept. 2026
Asnières‑sur‑Seine (92)
165 000 €
Jusqu'au 23/10/2027, renouvelable 3 fois par tacite reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation, maintenance et fourniture d'énergie des installations de chauffage

SA des Chalets

Fourniture d'énergie (gaz) pour sites identifiés et exploitation complète des chaufferies, sous‑stations, PAC et capteurs solaires.

  • Conduite, rondes, maintenance préventive et curative, interventions 24/7 avec délai d'intervention ≤ 4h.
  • Relevés mensuels d'index (format CSV), bilans annuels P3 et planification prévisionnelle des opérations lourdes.
  • Analyses sanitaires : contrôles légionelles semestriels et analyses physico‑chimiques annuelles ; gestion des déchets et valorisation des CEE.
18 sept. 2026
Haute-Garonne (31)
-
5 ans (prise d'effet et fin mentionnées selon composante contractuelle)
Clause environnementale
Clause sociale
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