Révision générale du PLU

Phasage principal

• Partie 1 : définition des objectifs, pré-PADD, diagnostic et état initial de l’environnement, animation de la concertation et élaboration progressive du PADD.
• Partie 2 : rédaction du projet de PLU pour arrêt (rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale, OAP thématiques/sectorielles, règlement écrit et graphique, documents graphiques et annexes) et poursuite de la concertation.
• Partie 3 : consultation pour avis et préparation du dossier d’enquête publique (constitution des documents d’enquête, dossiers et obligations de publicité/consultation).
• Partie 4 : mise au point définitive après enquêtes et avis, finalisation des pièces exécutoire.

Prestations techniques détaillées

• Réalisation du diagnostic stratégique, état initial de l’environnement et analyse des capacités de densification, consommation d’espace, déplacements, stationnement, gestion des eaux pluviales et risque naturels.
• Conduite de l’évaluation environnementale complète : études d’incidences, mesures d’évitement/réduction/compensation et intégration des conclusions au PADD, OAP et règlement.
• Élaboration des livrables : pré-PADD, pré-projet et projet définitif de PADD, rapport de présentation, règlement écrit et graphique, OAP, documents graphiques, annexes, notes techniques, synthèses de concertation et dossier d’enquête.
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation : animation d’ateliers thématiques, réunions avec élus et services, transcription des échanges, note bilan de concertation.

Modalités opérationnelles et livrables

• Organisation d’au moins 21 réunions de travail (dont au moins 2 réunions avec parties prenantes pour diagnostic/PADD) et au minimum 2 réunions publiques.
• Production de supports d’information : au moins 4 panneaux A1, articles d’information, panneaux et documents de synthèse.
• Formats de restitution : fichiers numériques PDF et formats natifs, versions papier, fichiers cartographiques SIG (SHP, MIF/MID ou équivalent).
• Téléversement des données et des documents cartographiques sur le Géoportail selon les standards CNIG avec rapport de conformité CNIG.

Organisation et coordination

• Animation et coordination des échanges entre élus, services et partenaires, préparation et validation des documents par l’acheteur avant diffusion.
• Remise progressive des livrables à chaque étape, adaptation des pièces en fonction des avis, consultations et résultats d’enquête.