Révision générale du PLU

Phasage principal

Partie 1 : définition des objectifs, pré-PADD, diagnostic et état initial de l’environnement, animation de la concertation et élaboration progressive du PADD.
Partie 2 : rédaction du projet de PLU pour arrêt (rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale, OAP thématiques/sectorielles, règlement écrit et graphique, documents graphiques et annexes) et poursuite de la concertation.
Partie 3 : consultation pour avis et préparation du dossier d’enquête publique (constitution des documents d’enquête, dossiers et obligations de publicité/consultation).
Partie 4 : mise au point définitive après enquêtes et avis, finalisation des pièces exécutoire.

Prestations techniques détaillées

Réalisation du diagnostic stratégique, état initial de l’environnement et analyse des capacités de densification, consommation d’espace, déplacements, stationnement, gestion des eaux pluviales et risque naturels.
Conduite de l’évaluation environnementale complète : études d’incidences, mesures d’évitement/réduction/compensation et intégration des conclusions au PADD, OAP et règlement.
Élaboration des livrables : pré-PADD, pré-projet et projet définitif de PADD, rapport de présentation, règlement écrit et graphique, OAP, documents graphiques, annexes, notes techniques, synthèses de concertation et dossier d’enquête.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation : animation d’ateliers thématiques, réunions avec élus et services, transcription des échanges, note bilan de concertation.

Modalités opérationnelles et livrables

Organisation d’au moins 21 réunions de travail (dont au moins 2 réunions avec parties prenantes pour diagnostic/PADD) et au minimum 2 réunions publiques.
Production de supports d’information : au moins 4 panneaux A1, articles d’information, panneaux et documents de synthèse.
Formats de restitution : fichiers numériques PDF et formats natifs, versions papier, fichiers cartographiques SIG (SHP, MIF/MID ou équivalent).
Téléversement des données et des documents cartographiques sur le Géoportail selon les standards CNIG avec rapport de conformité CNIG.

Organisation et coordination

Animation et coordination des échanges entre élus, services et partenaires, préparation et validation des documents par l’acheteur avant diffusion.
Remise progressive des livrables à chaque étape, adaptation des pièces en fonction des avis, consultations et résultats d’enquête.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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