Assurances des risques communaux

Objets couverts

• Biens immobiliers (bâtiments par nature/destination, éléments d'équipement, ouvrages d'art, serres, chapiteaux, installations photovoltaïques, etc.) et biens mobiliers appartenant ou sous la garde.
• Contenu garanti « en tous lieux » (y compris transports et entreposage chez tiers).

Garanties et montants clés

• Plafond global par sinistre 19 900 000 €.
• Sous‑limites principales : nouveaux investissements 2 000 000 € ; mobilier urbain 300 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; dommages électriques 400 000 € ; frais et pertes diverses capital global 3 000 000 € ; reconstitution médias 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation informatique 75 000 € ; pertes indirectes 15% du montant du sinistre ; honoraires d’expert 5% de l’indemnité.
• Franchise « solution de base » : 2 000 €.

Modalités d'indemnisation et déclenchement

• Indemnisation en valeur d'usage ou valeur de remplacement selon conditions (valeur à neuf sous conditions de reconstruction, règles de vétusté, majorations limitées, dispositions spécifiques pour matériels informatiques et objets précieux).
• Tolérance de 10% sur la règle proportionnelle des capitaux.
• Délai de déclaration de sinistre prévu (possibilité de délai d’un mois après connaissance selon dispositions).

Contraintes opérationnelles et obligations

• État du patrimoine annuel à la date d'échéance contractuelle.
• Garantie automatique pour nouvelles acquisitions/constructions sauf pour certains cas soumis à déclaration et étude de risque (biens exceptionnels ou de très forte valeur).