Assurances des risques communaux

Commune de La Verpillière
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Verpillière (38)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Objets couverts

  • Biens immobiliers (bâtiments par nature/destination, éléments d'équipement, ouvrages d'art, serres, chapiteaux, installations photovoltaïques, etc.) et biens mobiliers appartenant ou sous la garde.
  • Contenu garanti « en tous lieux » (y compris transports et entreposage chez tiers).

Garanties et montants clés

  • Plafond global par sinistre 19 900 000 €.
  • Sous‑limites principales : nouveaux investissements 2 000 000 € ; mobilier urbain 300 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; dommages électriques 400 000 € ; frais et pertes diverses capital global 3 000 000 € ; reconstitution médias 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation informatique 75 000 € ; pertes indirectes 15% du montant du sinistre ; honoraires d’expert 5% de l’indemnité.
  • Franchise « solution de base » : 2 000 €.

Modalités d'indemnisation et déclenchement

  • Indemnisation en valeur d'usage ou valeur de remplacement selon conditions (valeur à neuf sous conditions de reconstruction, règles de vétusté, majorations limitées, dispositions spécifiques pour matériels informatiques et objets précieux).
  • Tolérance de 10% sur la règle proportionnelle des capitaux.
  • Délai de déclaration de sinistre prévu (possibilité de délai d’un mois après connaissance selon dispositions).

Contraintes opérationnelles et obligations

  • État du patrimoine annuel à la date d'échéance contractuelle.
  • Garantie automatique pour nouvelles acquisitions/constructions sauf pour certains cas soumis à déclaration et étude de risque (biens exceptionnels ou de très forte valeur).

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