4265 marchés publics pour régie son

Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.

Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.

Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.

Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.

• Accompagnement social en deux phases : phase ferme (diagnostic organisationnel, définition de la gouvernance, coaching des instances, livrables de cadrage) et phase optionnelle (appropriation, ateliers, identité, plan de transfert).
• Livrables concrets : note de cadrage, planning, diagnostics métiers, études d'impacts, supports d'ateliers, comptes rendus et bilan final.
• Modalités opérationnelles : travail multi-sites, réunions de pilotage au moins mensuelles, dispositifs d'écoute et ateliers de co-construction pour les salariés.

• Études techniques pour la pérennisation d'une géothermie sur nappe : faisabilité d'un nouveau forage avec descriptif des travaux et estimation financière.
• Étude d'impact éco-écologique portant sur l'arrêt du rejet, comprenant trois visites de terrain saisonnières et propositions de mesures de mitigation.
• Constitution du dossier d'autorisation d'exploitation (PEX/GMI) et suivi de l'instruction administrative.
• Livrables électroniques en PDF soumis à tests de compatibilité et validation avant lancement des phases suivantes.

Désamiantage et curage complets des éléments visés, incluant repérage, échantillonnage, confinements et protections EPI/EPC.

Écrêtage partiel et démolition mécanique des superstructures, purge des infrastructures, reprise des façades et préparation pour ITE.

Dévoiement et remise en service du réseau de chauffage avec marquage et récolement des réseaux.

Tri à la source, traçabilité et évacuation des déchets via systèmes de suivi, et mise en place d’une installation de chantier (PPSPS, DICT, planning).

• Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

• Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

• Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

• Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

Conception et réalisation d'un bassin de rétention (~300 m³) avec géomembrane PEHD 1,5 mm, géotextile drainant, drains, regards, échelle de sécurité et prise/rejet DN500.

Fourniture et pose d'une bâche incendie de 120 m³ et aménagements de la plateforme associée (terrassements, remblais, accès, regards).

Séparation et raccordement des réseaux EP/EU, dévoiement AEP et réfection de voiries et abords, avec DICT et coordination concessionnaires.

Fourniture des documents d'exécution : PAQ, PPE, SOGED, journal de chantier, DOE, plans EXE et contrôles d'avancement.