Bornage, délimitation et division de biens

Objet des prestations

Réalisation de bornages amiables, délimitations entre propriétés et divisions foncières.
Établissement des plans topographiques et plans de division, relevés de clôtures et bâti, et rapports de concordance cadastrale.

Données et documents à exploiter

Exploitation de couches SIG (shapefiles), cadastre numérique, titres de propriété, arrêtés et plans existants fournis.
Analyse des matrices cadastrales et dossiers historiques pour établir la concordance des limites.

Méthodologie et étapes opérationnelles

Instruction et montage du dossier, convocation et information des parties concernées, relevés terrain, implantation et matérialisation des limites.
Rédaction de procès-verbaux de bornage ou de carence, formalités d’enregistrement et dépôt auprès des services compétents.
Réalisation éventuelle de division parcellaire avec plan de division et documents techniques associés.

Fournitures matérielles et géoréférencement

Fourniture et pose de piquets et bornes (matériaux spécifiés), plots carrés et plaques de matérialisation, repérage et géoréférencement des repères posés.

Livrables attendus

Dossier administratif complet (preuves de convocations et démarches), PV de bornage/PV de carence, plans parcellaires papier (trois exemplaires) et numériques.
Fichiers numériques fournis en DWG/DXF et SHP, listing Excel des bornes et coordonnées géographiques.

Modalités particulières

Majorations logistiques prévues pour interventions sur sites éloignés.
Responsabilité du géomètre vis-à-vis des dégats éventuels et respect des règles de signalisation et de sécurité lors des interventions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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