Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Commune de Cabannes
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Cabannes (13)
Durée
12 mois, renouvelable 2 fois (jusqu'à 36 mois au total)
Budget
Max: 45 000 € - Estimation: 40 000 €

Description des prestations

Émission et support

  • Émission de titres restaurant dématérialisés délivrés sur un support carte de paiement à puce avec paiement sans contact et code PIN.
  • Activation, sécurité des supports et gestion des codes PIN.

Commandes et rechargements

  • Rechargement des cartes de manière mensuelle selon les demandes.
  • Gestion des modifications de valeur faciale et des règles d'usage via avenants et procédures d'adaptation.

Plateforme de gestion

  • Mise à disposition d'un site sécurisé pour la passation des commandes, le rechargement, le blocage/déblocage des cartes, le suivi des opérations et l'accès aux historiques (au minimum 1 année d'archives).
  • Accès administratif pour consultation et gestion des comptes bénéficiaires et des opérations.
  • Hotline et support utilisateur pour les bénéficiaires.

Livraisons et remplacements

  • Livraison des supports physiques et gestion logistique des envois.
  • Remplacement des cartes en cas de perte, vol ou défaillance selon délais contractuels (délai différencié selon la nature du sinistre).
  • Délais de remise des titres suite à une demande de rechargement ou de remplacement, avec conditions de franco de port et d'emballage.

Gestion des bénéficiaires et traitement des données

  • Prise en charge des fichiers bénéficiaires transmis périodiquement par l'entité gestionnaire.
  • Tenue et fourniture régulière d'informations et de statistiques de gestion (rapports périodiques sur les bénéficiaires, volumes rechargés et incidents).

Communication et documentation

  • Fourniture et gestion de supports d'information et de communication destinés aux bénéficiaires sur les conditions d'obtention et d'utilisation.
  • Modalités d'échanges et procédures en cas de contestation, remboursement ou restitution des titres.

Organisation et conformité opérationnelle

  • Mise à disposition des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à l'exécution des prestations (gestion des sinistres, sécurité des transactions, traçabilité des opérations).

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