565 marchés publics pour véhicule électrique

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Assurances multirisques et protections des dirigeants

EESC Grenoble Ecole de Management

  • Couverture de la flotte véhicules (propriété, mise à disposition, location long terme, crédit‑bail) incluant responsabilité civile, dommages tous accidents, protection conducteur et véhicules de remplacement.
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules <1 an ; obligations de décomposition tarifaire par véhicule et déclaration kilométrique (assiette indicative 13 000 km).
  • Prises en charge spécifiques pour batteries électriques et aménagements.
1 juil. 2026
Grenoble (38)
-
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Dépannage et remorquage VL sur autoroute

SANEF Groupe

  • Couverture 24 h/24, 7 j/7 avec objectif d’intervention sur site sous 30 minutes.

  • Interventions : distribution carburant/huile/eau, réparations mécaniques simples sur place si conditions de sécurité réunies ; sinon déplacement vers zone sécurisée avant réparation.

  • Évacuation vers atelier ou lieu choisi par l’usager, modalités d’évacuation encadrées (limite opérationnelle mentionnée) ; forfaits et majorations prévus.

  • Exigences techniques : minimum 2 dépanneuses homologuées (dont capacité ≥ 3,5 t), outillage et atelier équipés, personnel qualifié (expérience ou diplôme), gestion des déchets et traçabilité via outil informatisé.

22 juin 2026
Multiples
-
5 ans, agrément provisoire possible 1 an
Clause environnementale

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Construction de logements collectifs

3F NORMANVIE

Distribution électrique courants forts et faibles (FT/FB), alimentations PAC et bornes de recharge.
Respect RE2020 et PV d’essais, attestations de conformité à fournir.
Mise en service et formation pour maintenance.

22 juin 2026
Ouistreham (14)
-
17 mois, dont 11 semaines de préparation de chantier.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Programme d'assurances de la commune

Mairie d’Allennes‑les‑Marais

Assurance du parc véhicules et auto‑mission sur la base d'un inventaire détaillé (type, puissance, date de 1ère mise en circulation) comprenant utilitaires, minibus, véhicules électriques, remorques et engins divers.
Couverture distincte pour flotte et auto‑mission ; garanties précises et valeurs non renseignées dans les documents fournis.
Le soumissionnaire doit exploiter l'annexe véhicule pour définir garanties et tarification.

23 juin 2026
Allennes‑les‑Marais (59)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois

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Dépannage et remorquage VL sur autoroute

SANEF Groupe

  • Dépannage et remorquage de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) avec prise en charge jusqu'à la fin de l'intervention.

  • Intervention depuis installations proches de l'autoroute en moins de 30 minutes ; permanence 24h/24 et organisation d'astreintes/renforts.

  • Moyens exigés : minimum deux dépanneuses homologuées (dont une capacité 3,5 t), personnel qualifié (≥ 3 ans d'expérience), atelier et parking sécurisé.

  • Utilisation d'outils digitaux pour acceptation et traçabilité des missions (acceptation, géolocalisation, déclarations) ; gestion et traçabilité des déchets dangereux.

22 juin 2026
Multiples
-
5 ans, réexamen annuel
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Couverture flotte pour l’ensemble des véhicules (VL, utilitaires, >3,5 t, engins) et prise en charge auto‑mission basée sur kilométrage annuel.
Garanties : RC/DR, tous dommages, bris de glaces, incendie, vol, assistance sans franchise et véhicule de remplacement.
Valeur à neuf pour véhicules récents, prise en charge des batteries en location et gestion spécifique des LOA/LLD ; franchises indicatives (ex. ~250 € pour <3,5 t).

23 juin 2026
France et déplacements internationaux limités
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Maintenance des équipements de signalisation tricolore et réfection de boucles

Ville de Bondy

Maintenance préventive annuelle forfaitaire comprenant visites programmées, contrôles fonctionnels des têtes de feux et des contrôleurs, comptages directionnels et rapport de visite.

Interventions curatives déclenchées par bons de commande : diagnostics, réparations sur contrôleurs, remplacements de composants, et réparations en atelier si nécessaire.

Réfection des boucles inductives : relevé préalable, découpe, pose, raccordement, mesures d'impédance et essais fonctionnels.

Astreinte et interventions d'urgence avec délais d'intervention définis et sécurisation de chantier.

27 mai 2026
Bondy (93)
-
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 3 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Délégation de service public dépannage et évacuation de véhicules légers

Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest

Agrément de dépanneurs/remorqueurs pour véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) répartis en 4 secteurs avec plafond d'agréments par secteur.

Service opérationnel 24 h/24 et 7 j/7 ; délai d'intervention visé environ 30 minutes après l'appel selon conditions.

Prestations : dépannage sur place si possible, évacuation/remorquage vers l'atelier choisi par l'usager, prise en charge des passagers et des bagages, transmission d'une fiche d'intervention.

1 sept. 2026
Indre et Cher (36, 18)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement du parking et des abords

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Reprise des fondations, ouvrages en béton et réalisation d'une ossature bois classe C24 avec traitements et contrôles.
  • Aménagements VRD : terrassements, assainissement EU/EP (canalisations PVC, regards), fourreaux/gaines et gestion des surfaces.
  • Équipements électriques : distribution, éclairage extérieur, IRVE, VDI, contrôle d'accès et mise en service avec essais.
  • Espaces verts : fourniture/pose de plantations, engazonnements, paillage, arrosage goutte-à-goutte et entretien sur 24 mois.
  • Clôtures et portails : dépose, fourniture et pose (métal/bois), portails battants/coulissants et conformité PMR.
27 mai 2026
Eysines (33)
-
30 mois (1 mois de préparation ; 24 mois pour la finalisation des espaces verts)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis