Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 10 h
Localisation
France et déplacements internationaux limités
Durée
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto‑mission

Périmètre couvert

  • Couverture flotte pour l’ensemble du parc roulant : véhicules légers, utilitaires <3,5 t, véhicules >3,5 t, engins de chantier, tracteurs, remorques et matériels tractés.
  • Prise en charge des véhicules loués/prêtés/mis sous garde en l’absence d’assurance du propriétaire.
  • Auto‑mission : garantie basée sur kilométrage annuel retenu pour missions (base de tarification : maximum 2 000 km/an pour les déplacements professionnels des agents hors domicile‑travail).

Garanties et modalités

  • RC conducteur et RC/DR véhicules, bris de glaces, incendie, vol, tous dommages selon tableaux par catégorie (âge, poids, usage).
  • Assistance (dépannage, remorquage) sans franchise, véhicule de remplacement pour véhicules de service.
  • Levage/remorquage : franchises spécifiques (ex. 1 600 € pour certaines catégories).
  • Assurance conducteur minimum : 150 000 €.
  • Valeur à neuf pour véhicules détruits si < 1 an et < 10 000 km (indemnisation valeur à neuf, règle d’abattement sur batteries en location : 10 % annuel à partir du 13e mois).
  • Garantie couvrant batteries en location pour véhicules électriques/hybrides selon contrat de location.
  • Extension des garanties aux équipements et aménagements non catalogue constructeur.

Franchises et variants

  • Solution de base : véhicules < 3,5 t franchise ~250 € ; >3,5 t, engins, tracteurs ~500 € ; levage/remorquage 1 600 € (ordres de grandeur, variantes autorisées).

Contraintes opérationnelles et pièces

  • Tenue d’un inventaire détaillé par véhicule, transmission des copies des cartes grises, adaptation annuelle des garanties selon ancienneté et kilométrage.
  • Gestion des LOA/LLD, traitement des batteries en location, prise en charge des jeunes conducteurs et indemnisation en cas de conduite à l’insu.
  • Pièces annexes : parc roulant et copies des cartes grises pour tarification et gestion des sinistres.

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