Assurances multirisques et protections des dirigeants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Grenoble (38)Durée
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto‑missions
Description générale
- Couverture pour l’ensemble des véhicules listés : propriétés, mises à disposition, locations >1 an, crédits‑bail ; remorques ≤ 750 kg couvertes.
Garanties exigées
- Responsabilité civile en et hors circulation, garanties dommages (incendie, vol, bris de glace, tous accidents), protection du conducteur (décès/IP), responsabilité civile fonctionnement pour engins‑outil, défense/recours/protection juridique, véhicules de remplacement, prise en charge batteries véhicules électriques et aménagements spécifiques.
Montants et sous‑limites (extraits)
- Responsabilité civile matérielle/immatérielle : sans limitation sauf limites matérielles détaillées (ex. 100 000 000 € limite matérielle pour certains dommages) ; faute inexcusable 2 000 000 € ; RC fonctionnement engins‑outil 10 000 000 € ; défense/recours/protection juridique 15 000 € par litige ; individuelle conducteur décès/IPP 300 000 € ; capital flottant marchandises 1 500 € par sinistre ; contenu/effets personnels 1 500 € par sinistre ; véhicules de remplacement : VL frais réels, PL/engins 200 €/jour.
Indemnisation et franchises
- Valeur à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale ; règles spécifiques pour véhicules loués/crédit‑bail.
- Franchises prévues ; bris de glace éventuellement sans franchise selon conditions contractuelles.
Modalités opérationnelles
- Décomposition du prix par véhicule demandée en annexe ; obligations de déclaration des kilométrages pour auto‑missions (assiette indicative 13 000 km) ; modalités d’indemnisation spécifiques pour batteries électriques et aménagements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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