Programme d'assurances de la commune
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Allennes‑les‑Marais (59)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurances des véhicules terrestres à moteur et auto‑mission
- Périmètre : couverture du parc véhicule de la collectivité et de l'auto‑mission. L'annexe « Liste des véhicules » fournit l'inventaire détaillé (type, numéro de parc, puissance, date de première mise en circulation) incluant minibus, bennes, fourgons, utilitaires électriques, véhicules de service, vélo cargo, tracteurs et remorques.
- Informations techniques disponibles : caractéristiques par véhicule (type, puissance, 1ère mise en circulation) ; les valeurs assurées, niveaux d'option (omnium, bris de glace, vol, incendie, assistance), franchises et plafonds ne sont pas détaillés dans les pièces fournies.
- Organisation de l'offre : l'acte distingue au minimum la couverture flotte et la couverture auto‑mission ; le soumissionnaire doit fournir une proposition couvrant l'ensemble des véhicules listés et préciser le périmètre opérationnel lié à l'auto‑mission.
- Justificatifs et modalités : exploitation de l'inventaire véhicule pour tarification et garanties ; production des pièces administratives (DC1, DC2, attestation RCP) et, si intermédiaire, mandat/ORIAS/garantie financière ; pour assureurs, attestation ACPR.
- Remarque : toute offre incomplète pour le périmètre de ce lot sera éliminée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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