147 marchés publics pour liasse fiscale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

Terres d'Armor Habitat

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Le contrat concerne un Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules légers et utilitaires, d'occasion et neufs.

  • Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d’occasion.
  • Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs.
  • Les entreprises peuvent soumettre des offres en fonction des besoins identifiés pendant la durée de 4 ans.
  • Possibilité d'inclure des clauses environnementales dans chaque marché spécifique.
4 nov. 2027
-
1 600 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Veille médiatique quotidienne presse et audiovisuel

Département de l'Essonne

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  • Veille quotidienne 24h/24 et 7j/7 couvrant presse papier et numérique ainsi que médias audiovisuels (TV et radio).
  • Fourniture de panoramas et sélections thématisées, exports PDF/Word, extraits et transcripts, avec alertes personnalisées.
  • Plateforme sécurisée avec recherche multi-critères et accès restreint (3-5 utilisateurs); option d'envoi via messagerie instantanée.
  • Activation rapide de mots-clés/thématiques nouvelles (délai d'activation court, ex. 48 heures) et hiérarchisation immédiate des informations sensibles.
22 juin 2026
Essonne (91)
120 000 €
24 mois, reconduction possible 12 mois (durée totale 36 mois)
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

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Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

  • Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
  • Grues auxiliaires.
  • Saleuses.
  • Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029
Moselle (57)
1 500 000 €
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

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  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
  • Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
  • Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
  • Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.
31 déc. 2030
Non précisé
-
SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer

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Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

  • Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
  • Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
  • Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.
26 févr. 2027
Caen (14)
-
Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Mise à disposition d’agents paramédicaux et personnels de support (infirmiers, aides‑soignants, manipulateurs, kinés, etc.).

  • Fourniture de justificatifs de diplômes, inscription ADELI/ordre, AFGSU2 et preuves de recyclage.
  • Remplacement garanti et reporting mensuel détaillé.
  • Frais de déplacement/hébergement pris en charge puis refacturés selon règles.
27 sept. 2034
Occitanie
-
10 ans
Clause sociale

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Fourniture de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion

Département de la Moselle

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Fourniture de fourgons/fourgonnettes neufs, masse < 3,5 t, motorisation thermique.

  • Dossier technique attendu : qualité des véhicules, modalités de garantie et service après‑vente.
  • Preuve de capacités logistiques (espace de stockage et moyens de livraison) à fournir.
30 nov. 2027
Non précisé
1 600 000 €
48 mois (30/11/2023 - 30/11/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Commune de Palavas les Flots

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Fourniture de véhicules hors catégorie utilitaire/tourisme (poids lourds ou autres), pouvant être neufs ou d'occasion, classiques ou électriques.

Proposition de reprise des véhicules du parc acceptée en option.

Quantités indicatives fournies sur une période de trois ans (valeurs prévisionnelles non contractuelles).

3 mai 2027
Palavas les Flots (34)
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans/48 mois)

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Étude de faisabilité méthanisation des boues

Communauté urbaine du Grand Reims

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Réalisation d’une étude complète de faisabilité technique, environnementale, économique et juridique pour la méthanisation de boues issues de stations d’épuration.

  • Diagnostic exhaustif des installations et quantification des gisements (t/matière sèche/an), analyses physico‑chimiques et mesure du potentiel méthanogène.
  • Définition et dimensionnement de scénarios techniques (technologies de digesteurs, prétraitements, traitement du biogaz), évaluation énergétique (MWh PCS) et chiffrage CAPEX/OPEX avec modélisation financière.
  • Analyse réglementaire et modes de portage, estimation de la qualité des digestats et compatibilité avec plans d’épandage ; livrables synthétiques et présentations décisionnelles.
5 juin 2026
Marne (51)
300 000 €
15 mois (durée totale) ; exécution des prestations : 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale