156 marchés publics pour liasse fiscale

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Dotation en cartes affaires

Centre national de la recherche scientifique

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Dotation et administration de cartes affaires pour porteurs nominatifs.

Emission, activation, paramétrage des droits (plafonds, retraits) et gestion du parc.
Relevés d'opérations, exports statistiques et interface d'administration pour gestion et reporting.
Services associés : assurances liées aux cartes, gestion des bons de commande, support et facturation selon grilles unitaires et forfaitaires.

21 juil. 2026

France (métropole et DOM-COM)

-

Phase 1 jusqu'au 31/12/2026; Phase 2 : 2 ans à compter du 01/01/2027, reconductible deux fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

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Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

13 juil. 2026

Multiples

-

4 ans (exercices 2026 à 2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

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Protection juridique de la collectivité et des agents/élus : prise en charge des frais de défense, honoraires et experts jusqu'à un plafond par affaire.
Libre choix de l'avocat, procédures d'arbitrage, seuils et exclusions précisés.
Prestations d'assistance psychologique et conseil pour agents/élus incluses selon conditions.

7 juil. 2026

Saint-Antonin-Noble-Val (82)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

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Entretien et remise en état en électricité

SEMINOR

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Interventions d'entretien courant et de remise en état des installations électriques des parties privatives et des parties communes.

Interventions réalisées sur demande via bons de commande unitaires ; délais d'intervention encadrés (intervention courante et urgence 24 h pour mesures conservatoires).

Procédures d'accès et gestion des clés, prise de rendez‑vous pour logements occupés et règles d'intervention en milieu occupé.

Obligations de gestion des déchets (SOGED), bordereaux dématérialisés pour déchets dangereux et modes opératoires amiante à transmettre.

27 juil. 2026

Normandie

211 991 €

2 ans (du 01/10/2026 au 02/10/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Commune de Drap

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Fourniture de boissons : eaux, jus 100% pur jus, boissons sans alcool, vins en BIB et spiritueux pour événements.

Stockage et transport protégés de la lumière et variations de température ; DDM ≥ 3 mois ; part AB exigée sur les jus.
Quantités indicatives pour chaque référence (bouteilles, briques, canettes).

21 juil. 2026

Drap (06)

170 000 €

6 mois (01/08/2026 - 31/01/2027), reconductible mois par mois jusqu'à 3 mois supplémentaires (fin au plus tard 30/04/2027)

Clause environnementale

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Audit organisationnel et financier

Commune des Trois-Îlets

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Analyse financière approfondie couvrant l'examen des charges, de la fiscalité, de la dette et du financement des investissements.
Construction de scénarios financiers contrastés et chiffrés avec identification des ratios de pilotage et préconisations hiérarchisées.
Livrables compris : rapport détaillé, note fiscale, note de synthèse courte, supports de présentation et restitution orale.
Travaux basés sur les documents comptables fournis ; DPGF exigée par profil et jours‑hommes.

6 juil. 2026

Les Trois-Îlets (972)

-

6 mois; prestations à réaliser en 4 mois

Visite optionnelle

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Fourniture et installation d'une navette pour l'unité DASRI

Dijon Métropole

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Fourniture d'une navette destinée au remplacement d'un véhicule existant pour la gestion des DASRI : étude, fabrication, livraison, montage, essais et mise en service.

Livrables attendus : mémoire technique et environnemental (plans, notes de calcul, moyens humains et matériels, planning), décomposition du prix et DOE.

Pièces administratives à fournir : attestations d'assurance, attestations fiscales et sociales, pouvoir de signature si applicable.

27 juil. 2026

Non précisé

-

Non précisé

Clause sociale

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Fourniture de pompe de refoulement

Métropole Rouen Normandie

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Fourniture d'une pompe de refoulement complète compatible pour fonctionner en groupe de trois pompes.
Spécifications principales : débit 22–60 m3/h, HMT 39,8–13,9 m, moteur triphasé 400 V, bride DN80, corps fonte époxy, câble tétrapolaire 10 m.
Variateur non fourni mais exigence de compatibilité (référence technique fournie) et intégration dans un système multi-pompes.
Dossier technique complet, devis détaillé et pièces administratives (certificats CE, attestations fiscales/sociales, attestation sur l'honneur, attestation d'assurance, RIB).

21 août 2026

Saint Étienne du Rouvray (76)

59 999 €

Durée jusqu'à exécution complète ; délai de livraison maximum 2 mois ; garantie 2 ans à compter de la mise en service.

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Exploitation de halles et emplacements commerciaux

Mairie d'Arcachon

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Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.

8 sept. 2026

Arcachon (33)

6 500 000 €

8 ans (démarrage opérationnel le 08/06/2027), option de prolongation 1–2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

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Prestations d’information, conseil et prise en charge d’honoraires pour défendre les droits devant juridictions.

Exclusions notables (fiscal, successions, contentieux électoral, fautes intentionnelles).

Plafond par sinistre 30 k€ et seuil d’intervention financier (ex. 600 €).

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale