Entretien et remise en état en électricité
Prestations générales
Périmètre
Interventions d'entretien courant et de remise en état d'installations électriques dans les parties privatives (logements familiaux et foyers) et les parties communes des immeubles.
Nature des interventions
- Travaux de diagnostic, réparation, remplacement et remise en conformité des équipements électriques séparables (prises, interrupteurs, tableaux divisionnaires, appareillages, éclairage, petits réseaux, etc.).
- Interventions ponctuelles suite bons de commande : prestations réalisées à la demande, reprises correctives, mesures conservatoires et interventions d'urgence.
Organisation et modalités d'exécution
- Exécution sur demande via bons de commande unitaires ; chaque bon de commande précise le délai d'exécution applicable.
- Prise de rendez‑vous pour accès aux logements occupés et procédures spécifiques pour logements vacants (préavis et coordination avec personnel de proximité). Gestion et responsabilité des clés à la charge de l'entreprise pendant l'exécution.
- Plages d'intervention encadrées en journée avec règles spécifiques pour interventions générant du bruit.
Hygiène, sécurité et environnement de chantier
- Identification et habilitation du personnel (badges/cartes), tenue professionnelle et mise en place de mesures de sécurité adaptées ; pouvoir d'arrêt des interventions en cas de danger grave.
- Travaux en milieu occupé : information des occupants, signalisation, nettoyage quotidien et sécurisation des zones d'intervention.
- Gestion des déchets : établissement et transmission d'un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), traçabilité des filières, bordereaux dématérialisés pour déchets dangereux, et procédures spécifiques pour déchets amiantés.
Aspects techniques et qualité
- Transmission des modes opératoires amiante validés lorsqu'applicable.
- Respect des fiches d'opérations standardisées et des certificats d'économies d'énergie pour les produits mis en œuvre (les certificats sont acquis par le maître d'ouvrage).
- Réception des travaux par validation sur site ; levée des réserves sous délais contractuels et engagement de ré‑intervention gratuite jusqu'à conformité.
Sous‑traitance, assurances et obligations administratives
- Sous‑traitance partielle possible sous réserve d'agrément et de production des dossiers d'acceptation ; interdiction de sous‑traiter totalement.
- Obligations d'assurance (responsabilité civile et garanties selon la nature des opérations) et production périodique de justificatifs sociaux et fiscaux.
Suivi et reporting
- Réunions de lancement, réunion annuelle, listings et états d'avancement, transmission régulière des bons de visite et autres documents de suivi.
Modalités de facturation et pénalités
- Facturation via plateforme dédiée avec mentions obligatoires et pièces justificatives associées ; penalités forfaitaires prévues en cas de manquements contractuels et mécanismes de cascade pour l'attribution des bons de commande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Monsieur BEAUFILS
Téléphone
02 35 10 20 89
Modalités
Visite libre organisée sur rendez‑vous ; prise d'attache auprès du gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours. Déclaration sur l'honneur de visite de site à compléter et joindre à l'offre.
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