466 marchés publics pour bilan annuel

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Collecte et traitement des déchets conventionnels et confidentiels

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Collecte, conditionnement et évacuation de flux non radiologiques (DIB, DID, DEEE, gravats, biodéchets, cartons, verre, bois) avec fourniture et maintenance de contenants adaptés.
Traçabilité complète via BSD et Trackdéchets, envoi de PDF sous un mois, et bilans trimestriels/annuels détaillés.
Respect des prescriptions ADR pour transports dangereux, délais d'enlèvement contractuels (24 h/48 h) et fourniture des certificats/arrêtés des exutoires.

29 mai 2026
Multiples
800 000 €
24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage

Communauté d'agglomération Terres de Montaigu

Maintenance préventive (contrôles périodiques 1 ou 2 fois/an selon équipement) des centrales d'alarme, asservissements, avertisseurs et détecteurs.
Interventions correctives avec fourniture, pose, essais et réglages de matériel neuf selon prix unitaires; pièces complémentaires sur devis.
Contrôles et tests annuels des dispositifs de désenfumage (exutoires, systèmes mécanisés/pneumatiques) et renouvellement des cartouches CO2 avec étiquetage.
Tenue du registre de sécurité, rapports d'intervention transmis via portail, gestion et traçabilité des déchets et bilans annuels.

26 mai 2026
Terres de Montaigu (85)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Contrôles périodiques des installations et équipements

Commune de Domène

Vérifications périodiques ciblées selon le type d'équipement : appareils de levage (visites semestrielles) et EPI (contrôle annuel).

Contrôles réglementaires d'ascenseurs, installations électriques, gaz, alarmes incendie, protections contre la foudre, équipements sportifs, qualité de l'air et surveillance légionelles.

Rapports techniques remis après chaque contrôle, consignation sur registre de sécurité et participation à une réunion bilan annuelle. Interventions réalisées en accompagnement par un technicien lors des visites.

28 mai 2026
Domène (38)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (chaque reconduction = 12 mois), préavis de non-reconduction 90 jours
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et pose de mobilier urbain

Saint‑Étienne Métropole

  • Fourniture d'éléments de mobilier urbain métallique (potelets, barrières, bornes, appuis‑vélos, accessoires) avec toutes fixations et conditionnement.
  • Pose scellée ou amovible incluant fouilles, scellement, évacuation des déblais et réfection du revêtement ; prestations de dépose et stockage tampon possibles.
  • Exigences techniques : traitements anti‑corrosion, maintien de l'esthétique, conformité accessibilité PMR, fiches techniques et certificats exigés.
  • Suivi administratif et contrôle qualité requis (représentant, journal de chantier, bilan annuel).
12 juin 2026
Saint‑Étienne Métropole (42)
300 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale

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Maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs

Département des Pyrénées-Atlantiques

  • Périmètre initial : 19 équipements (17 ascenseurs, 1 monte-charge, 1 élévateur de personnes).

  • Prestations : maintenance préventive et corrective ; visites semestrielles pour ascenseurs/élévateurs, vérifications annuelles majeures, contrôles mensuels pour monte-charges ; prise en charge des systèmes de téléalarme/télésurveillance si applicable.

  • Objectifs opérationnels : maximum 5 pannes par appareil et par an ; maximum 8 heures d’arrêt supplémentaires par appareil et par mois ; traçabilité et reporting des interventions obligatoires.

  • Livrables : carnet d’entretien dématérialisé (et version papier si nécessaire), comptes rendus d’intervention, historique conservé 10 ans, réunions de suivi et bilan annuel.

12 juin 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
48 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale

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Fourniture de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueil de loisirs

Commune de Vairé

Production, conditionnement et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueil de loisirs.

Menus conformes aux recommandations GEMRCN ; composition minimale : entrée, plat, accompagnement, produit laitier et dessert ; substitutions sans porc/boeuf et repas pique-nique individualisés.

Conditionnement privilégiant contenants réutilisables inox, collecte et nettoyage des contenants compris sans coût supplémentaire ; traçabilité des produits et contrôle de la chaîne du froid.

Formation annuelle hygiène pour agents, trois animations annuelles enfants et bilans/rapports de conformité ; volume annuel estimatif : 20 000 repas.

11 juin 2026
Vairé (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible deux fois — durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et maintenance d'équipements agricoles

OPH 13 HABITAT

Fourniture et livraison d'équipements agricoles professionnels (thermiques et électriques) avec fiches techniques et FDS.

  • Quantités annuelles indiquées au bordereau : lot 1 (ex. 5 unités pour la plupart des matériels listés), lot 2 (ex. 4–5 unités selon référence).
  • Entretien et réparations inclus : révisions forfaitaires, pièces détachées, remorquage et main-d'œuvre (codes et quantités précisés au BPU).
  • Reprise des matériels hors d'usage et traitement selon filières REP ; bilans annuels et fiches de suivi obligatoires.
22 mai 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et télérelève de compteurs d'eau

SEMISE

  • Location, installation et télérelève de compteurs d'eau froide et d'eau chaude (compteurs ultrasoniques ou équivalents, RFC/CET, compteurs d'énergie thermique).

  • Déploiement en trois passages (installation initiale, seconde passe pour logements non équipés, interventions complémentaires); fourniture d'émetteurs, récepteurs, concentrateurs et passerelles.

  • Plateforme numérique sécurisée accessible 24/7, restitution des consommations aux occupants, archivage des données, bilans annuels et reporting des anomalies.

  • Prestation structurée en part forfaitaire (fourniture, pose, gestion, maintenance, hébergement) et prestations à prix unitaires pour remplacements et dépannages.

27 mai 2026
Vitry-sur-Seine (94)
-
13 ans (à partir du 30/06/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance des installations CVC et ECS

TERRES DE LOIRE HABITAT

  • Entretien préventif (P2) et maintenance corrective/garantie totale (P3) des installations de chauffage, régulation, ventilation double flux, climatisation et eau chaude sanitaire.

  • P2 couvre réglages, conduites et fournitures courantes (pièces et main-d'œuvre); P3 couvre opérations lourdes avec provision annuelle forfaitaire et suivi du solde.

  • Traçabilité via registre et extranet, bulletins de maintenance annuels, contrôles post-intervention et bilan annuel.

  • Interventions sur matériaux amiantés prévues selon procédures réglementaires.

15 juin 2026
Loir-et-Cher (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gardiennage et surveillance des locaux

École nationale supérieure d'architecture de Normandie

  • Rondes quotidiennes en période scolaire : ouverture 07:00–07:30 et fermeture 19:30–20:15 ; option de rondes aléatoires le week-end (6 rondes/week-end, ≈258 rondes/an si option).
  • En vacances hors été : deux rondes quotidiennes à 09:00 et 18:00.
  • Période estivale : astreinte téléphonique 24/7 et deux rondes quotidiennes ; délais d'intervention sur alarme 30–45 minutes (30 minutes exigées pour interventions standard).
  • Agents exigés avec CQP APS, carte professionnelle, SSIAP1, SST, H0B0 ; formation initiale et recyclages obligatoires ; photocopies des qualifications à fournir dans le mois suivant notification.
12 juin 2026
Darnétal (76)
-
1 an (à partir du 01/07/2026), renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans
Clause sociale
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