Renouvellement du plan de gestion de réserve naturelle régionale

Conseil départemental du Val d'Oise
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
12 mois (durée ferme)
Budget
Estimation: 40 000 €

Plan de gestion sur 10 ans conforme CT88

Objectif général
Rédaction d’un plan de gestion couvrant 10 ans (avec évaluation de mi-parcours à 5 ans) pour la réserve naturelle régionale, en application de la méthodologie CT88.

Étapes et livrables

  • Étape 1 — État des lieux et diagnostic : description détaillée du site (géologie, climat, hydrologie, statut réglementaire), bilan patrimonial et hiérarchisation des enjeux, diagnostic socio‑éducatif et d’usages. Livrable : rapport d’état des lieux et diagnostic, éléments d’ancrage territorial.
  • Étape 2 — Schéma d’aménagement et plan de gestion : définition des objectifs à long terme et des objectifs du plan, fiches actions opérationnelles avec indicateurs, programmation indicative des moyens humains et financiers, plan de travail annuel et tableaux d’arborescence par enjeu. Livrable : rapport intégrant tableaux d’arborescence, fiches actions et programmation.
  • Étape 3 — Évaluation de la gestion : bilans annuels, évaluation à mi‑parcours (5 ans) et évaluation finale (10 ans). Livrables : tableaux de bord, rapport final du plan, résumé non technique.

Suivi, coordination et exigence de présence

  • Organisation et animation des réunions de pilotage (CoPil 1 à 4), visites de site liées à l’étude, comptes rendus pour chaque réunion. Présence obligatoire de l’équipe aux réunions programmées.
  • Désignation d’un interlocuteur unique pour l’exécution et les échanges, participation aux réunions de validation et respect des processus de coordination.

Exigences techniques des livrables

  • Documents numériques modifiables et livrables papier au besoin ; cartographies au format SIG standard (Shapefile .SHP ou GeoPackage .GPKG) en projection Lambert‑93 (EPSG:2154).
  • Remise des données et exploitation compatibles avec les systèmes SIG fournis ; droits d’utilisation et reproduction précisés.

Contraintes méthodologiques et administratives

  • Respect strict de la méthodologie CT88 et des formats demandés pour tableaux d’arborescence et fiches actions.
  • Variantes non autorisées ; dossier technique attendu : méthodologie, équipe et moyens, planning, assurances et sécurité des données.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite de présentation du site organisée lors de la réunion de lancement ; date, lieu précis et modalités à préciser dans les pièces contractuelles.

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