889 marchés publics

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Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028

Sipperec

Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028.

  • Engagement sur un volume annuel d'énergie renouvelable non conventionnelle.
  • Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution avec étude basée sur la consommation.
  • Gestion des données de consommation et de facturation, incluant certificats de garantie d'origine.
  • Modalités techniques de bascule et facturation à terme échu avec espace client en ligne.
7 nov. 2025
France métropolitaine (hors Corse)
-
Durée jusqu'au 31 décembre 2028.

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

CCAS de Maisons-Laffitte

Fourniture et livraison de repas en liaison froide, avec des prestations techniques précises.

  • Livraison du lundi au vendredi pour 10 à 60 participants selon le type de repas.
  • Repas conformes aux recommandations sanitaires, privilégiant les spécialités régionales et les produits biologiques.
  • Contrôle de la qualité et de la conformité des produits, avec des formations annuelles pour le personnel sur l'hygiène alimentaire.
7 nov. 2025
Maisons-Laffitte (78)
30 000
12 mois à compter du 02/01/2026.

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Organisation de séjours d'été pour les jeunes antoniens

Ville d'Antony

Organisation de séjours « Bord de mer/ Surf » pour des jeunes de 12 à moins de 16 ans durant les vacances de juillet.

  • Respect des réglementations en vigueur pour les centres de vacances.
  • Accueil de 40 participants maximum, avec un minimum de 10 jeunes.
  • Activités sportives et aquatiques variées, sans motorisées ni plongée.
  • Hébergement sur la côte Atlantique, en centre ou camping.
7 nov. 2025
Côte Atlantique
-
1 an à compter du 02/05/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Ile-de-France Construction Durable

Réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations immobilières, incluant :

  • Opérations de Type A : Analyse des dossiers, rédaction de rapports, inspections et suivi des travaux.
  • Opérations de Type B : Assistance au montage de dossiers, mise à jour des déclarations et suivi des travaux.
  • Opérations de Type C : Coordination multi-sites avec adaptations spécifiques selon les particularités de chaque opération.
7 nov. 2025
Multiples
1 000 000
12 mois à compter du 07/09/2026.
Clause environnementale

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Assurances des risques statutaires

Ville d'Antony

Souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour garantir les risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal.

  • Couverture des obligations statutaires incluant le décès des agents et les accidents ou maladies imputables au service.
  • Remboursement du capital décès aux ayants droit et des indemnités pour incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle.
  • Gestion du contrat en capitalisation, garantissant la couverture des sinistres survenus durant sa période de validité.
7 nov. 2025
Antony (92)
15 908
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 4 fois.
Clause environnementale

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Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux

Ville de Domont

Les travaux concernent la serrurerie, la métallerie et les fermetures dans les bâtiments communaux.

  • Échafaudage léger roulant pour interventions de 4 à 8 m.
  • Installation de main courante, cloisons métalliques, et façades menuisées.
  • Fabrication et pose de portails, clôtures, et accessoires de serrurerie, incluant serrures de sûreté et dispositifs anti-panique.
  • Main d'œuvre qualifiée pour interventions standard et d'urgence.
7 nov. 2025
Domont (95)
1 500 000
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique - hôpitaux de paris pour les exercices 2026 à 2031

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Mission de commissariat aux comptes pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris pour les exercices 2026 à 2031.

  • Rapports cosignés par deux associés, respect des principes de déontologie et d'indépendance.
  • Diagnostic initial de l'environnement, analyse des circuits budgétaires et contrôle interne.
  • Certification des comptes en trois phases : planification, revue du contrôle interne, audit des comptes et états financiers.
7 nov. 2025
Île-de-France
-
Durée ferme jusqu'au 30/06/2032.

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Prestations de service pour la vente d'actifs numériques

AGRASC

Prestations de service pour la vente d'actifs numériques.

  • Mise à disposition d'un outil de gestion numérique sécurisé pour la traçabilité et la communication.
  • Gestion des mandats de vente et transfert sécurisé des actifs numériques.
  • Vente sur des places de marché conformes avec reporting détaillé.
  • Suivi des ventes, reversement des fonds et gestion des litiges.
7 nov. 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois.

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Prestations de service pour la gestion et la vente d'actifs numériques

AGRASC

Prestations de service pour la gestion et la vente d'actifs numériques.

  • Mise à disposition d'un outil de gestion sécurisé pour la traçabilité des ventes.
  • Mandat de vente et transfert des actifs numériques avec conservation sécurisée.
  • Vente via des places de marché avec reporting détaillé et justification des ventes.
  • Suivi des ventes, reversement des fonds, gestion des réclamations et participation à un audit.
7 nov. 2025
Non précisé
-
24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois.

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Certifications à l'export des albums et des singles français

Centre national de la musique

Accompagnement dans la certification des ventes à l'international des productions et licences françaises, appelées Certifications Export.

  • Périmètres de certifications : Streaming audio, vidéo, téléchargement, ventes physiques, hors France, avec une fréquence annuelle.
  • Méthode de certification : Prise en compte des ventes en téléchargement et streaming, conversion des données selon des ratios spécifiques.
  • Livrables : Documents de suivi hebdomadaires et attestations numériques pour chaque sortie certifiée.
7 nov. 2025
Paris (75)
-
48 mois maximum à compter de la notification.