Prestations de service pour la gestion et la vente d'actifs numériques

AGRASC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite7 novembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Mise à disposition d’un Outil de gestion

    • Interface numérique sécurisée pour assurer la traçabilité et le bon déroulement des opérations de vente.
    • Permet à l’AGRASC de transmettre des instructions, consulter l’état des ventes, accéder aux documents justificatifs, et exporter des états de suivi.
    • Doit être accessible en ligne avec authentification individuelle et fonctionner sur les principaux navigateurs.

  2. Mandat de vente et transfert des Actifs Numériques

    • L’AGRASC confie la vente d’Actifs Numériques au Titulaire via un mandat de vente.
    • Le Titulaire doit assurer la conservation sécurisée des actifs jusqu'à leur vente.

  1. Vente des Actifs Numériques

    • Vente réalisée avec publicité et mise en concurrence, en utilisant des places de marché sélectionnées.
    • Obligation de justifier chaque vente et de fournir des rapports détaillés.

  2. Transfert des Actifs Numériques aux acquéreurs

    • Vérification des adresses de portefeuille et des informations KYC des acquéreurs.
    • Traçabilité et archivage des transactions.

  3. Suivi des ventes et reporting

    • Rapport d’exécution après chaque vente, incluant les détails des actifs vendus et des frais associés.
    • Accès en temps réel aux opérations via un outil de reporting.

  4. Reversement des fonds à l’AGRASC

    • Reversement des fonds en euros dans un délai de cinq jours ouvrés après réception des produits de la vente.

  5. Contestation et réclamation post-vente

    • Gestion des réclamations et coopération avec l’AGRASC en cas de litige.

  6. Participation à un audit

    • Participation active à un audit demandé par l’AGRASC, sans rédaction de rapport d’audit complet.

Exigences Techniques et Fonctionnelles

  • Enregistrement en tant que PSAN/PSCA, assurance contre la perte et le vol des actifs, utilisation de portefeuilles sécurisés, conformité RGPD et LCB-FT.

Engagements de Service (SLA)

  • Délai de prise en compte d’une instruction de vente : 5 jours ouvrés.
  • Délai de virement des fonds : 5 jours ouvrés.
  • Temps de réponse aux sollicitations : < 4 heures ouvrées.
  • Disponibilité de l’Outil de gestion : 98 % sur une base mensuelle.

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