805 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

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Assurances communales multirisques

Commune de Théoule-sur-Mer

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  • Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
  • Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
  • Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.
23 sept. 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

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  • Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
  • Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
  • Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
  • Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).
23 sept. 2026
Bormes‑les‑Mimosas (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause sociale

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Programmation et organisation d'une tournée de chants de Noël

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Conception et programmation d'une tournée de concerts de chants de Noël.

Pilotage et suivi d'exécution (conception artistique, contractualisation, coordination logistique) et organisation opérationnelle des concerts.

Mise en œuvre d'environ 59 concerts répartis sur plusieurs sites, avec production technique (son, lumière, scène), accueil public et actions d'accessibilité.

Intégration d'actions RSO (mesures en faveur des publics empêchés et plan de progrès durable) et bilans opérationnels.

24 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
850 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration et suivi des dossiers réglementaires de protection de digue

SMAVD Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

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  • Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
  • Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
  • Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
  • Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.
25 sept. 2026
La Roque-d'Anthéron (13)
-
36 mois; délais par phase: Phase 1 — 2 mois; Phase 2 — 6 mois; Phase 3 — non précisé; tranches optionnelles: Opt.1 5 mois, Opt.2 3 mois, Opt.3 3 mois, Opt.4 2 mois; période d'affermissement des options: 18 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Autorisation d'exploitation de brasseries et bars en front de mer

Ville d'Antibes – Antibes‑Juan‑les‑Pins

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Exploitation d'une activité de restauration / bar / brasserie avec aménagement complet des locaux.

Surfaces approximatives : salle ~110 m², terrasses 111 m² + 17 m² ; locaux techniques R‑1 ~141 m² (interdit au public, effectif ≤ 19).

Obligations techniques principales : mise aux normes cuisine (extraction, bac à graisses, relevage si nécessaire), cloisonnement coupe‑feu, équipements résistants au milieu marin, tri des déchets et contrats d'entretien obligatoires.

25 sept. 2026
Juan‑les‑Pins (06)
60 288,89 €
6 à 12 ans, non renouvelable tacitement
Clause environnementale
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires et produits associés

Commune de Berre l'Étang

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  • Fourniture d'une large gamme de denrées (frais, surgelés, viandes, pain, épicerie) destinées à scolaires, accueils de loisirs, portage à domicile, foyers-restaurants et petite enfance.
  • Commandes hebdomadaires (S-1) avec livraisons selon créneaux définis (ex. 06h-11h) et contrôles qualitatifs/quantitatifs à réception.
  • Exigences strictes de grammages (GEMRCN), traçabilité lot par lot, conformité HACCP, labels (bio, SIQO) et mesures anti-gaspillage.
  • Reprise et réduction des emballages, possibilités de contenants consignés, reporting via API/EDI et bilans annuels.
1 oct. 2026
Berre l'Étang (13)
768 797,33 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (trois reconductions annuelles); petits lots : première période jusqu'au 31/12 de l'année de notification
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de matériel audiovisuel de diffusion

Aix-Marseille Université

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  • Fourniture d’une large gamme d’équipements audiovisuels (vidéo projection, visioconférence, sonorisation, captation, traitement vidéo/audio, moniteurs, supports, câblage).
  • Possibilité de prestations avec ou sans installation : pose, câblage, recettes et remise d’un DOE complet (synoptiques, PV de recette).
  • Exigences de conformité CE, garanties, SAV et gestion des retours/RMA; modalités de maintenance et d’intervention contractuelles.
  • Quantités, sites d’intervention et délais sont précisés dans les consultations opérationnelles ultérieures.
5 oct. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence

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Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

  • Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
  • Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
  • Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.
16 oct. 2026
Lançon-Provence (13)
20 400 €
4 années à compter de l'entrée en jouissance
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Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires

Plate-forme commissariat Rambouillet

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Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.

15 déc. 2026
Multiples
3 800 000 €
48 mois; garantie technique 2 ans; disponibilité pièces et interventions 10 ans après fin de garantie
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.