1112 marchés publics

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Mission de commissaire aux comptes pour les exercices de 2025 à 2030

CERTIF PRO

Mission de commissaire aux comptes pour les exercices de 2025 à 2030.

  • Établissement annuel d'une lettre de mission, incluant les procédures à examiner et le calendrier des interventions.
  • Production de rapports de certification des comptes annuels, rapports spéciaux sur les conventions réglementées, et rapport de mission avec propositions et conclusions.
  • Suivi des prestations via bons de commande, avec possibilité de questions techniques et mise en place de comités de suivi.
6 nov. 2025
France
-
Six exercices comptables à compter de la date de notification.

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Gestion des déchèteries et collecte des déchets

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

  • Exploitation complète de deux déchèteries incluant accueil, gardiennage (2 agents minima présents pendant heures d'ouverture), contrôle des apports, tenue de registres et nettoyage quotidien.
  • Fourniture, entretien et remplacement des contenants pour flux non dangereux (bennes 10/30 m3, compacteurs, conteneurs recyclerie, colonnes verre/papier, cuves huiles, etc.).
  • Enlèvement et transport des flux non dangereux vers exutoires imposés ; traçabilité par bordereaux et bons de pesée, nettoyage après enlèvement et respect d'objectifs de performance liés au taux de non‑valorisable.
7 nov. 2025
-
-
-
Visite requise

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Mise en œuvre et suivi des leçons de littérature dans les lycées franciliens

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Mise en œuvre et suivi des leçons de littérature dans les lycées franciliens pour les années scolaires 2025/2026 à 2027/2028.

  • Constitution d'une liste d'auteurs reconnus avec notices de présentation.
  • Préparation d'un cadre d'intervention et prise en charge de la rémunération des auteurs.
  • Recueil des candidatures des établissements scolaires et accompagnement pour l'organisation des leçons.
  • Évaluation des leçons via un questionnaire.
7 nov. 2025
Île-de-France
135 000
32 mois maximum à compter de novembre 2025.

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Gestion financière et tenue de compte du PEE et PERCOL des salariés

INRS

Gestion d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan de retraite collectif (PERCOL) pour les salariés, incluant :

  • Gestion administrative et financière des versements et des comptes individuels.
  • Tenue de compte avec accès en ligne et support téléphonique.
  • Reporting financier global et sur la performance des fonds.
  • Communication régulière avec les bénéficiaires et l'organisme gestionnaire.
7 nov. 2025
Non précisé
4 040 000
6 ans à compter de la notification du marché.
Clause sociale

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Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028

Sipperec

Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028.

  • Engagement sur un volume annuel d'énergie renouvelable non conventionnelle.
  • Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution avec étude basée sur la consommation.
  • Gestion des données de consommation et de facturation, incluant certificats de garantie d'origine.
  • Modalités techniques de bascule et facturation à terme échu avec espace client en ligne.
7 nov. 2025
France métropolitaine (hors Corse)
-
Durée jusqu'au 31 décembre 2028.

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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Ile-de-France Construction Durable

Réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations immobilières, incluant :

  • Opérations de Type A : Analyse des dossiers, rédaction de rapports, inspections et suivi des travaux.
  • Opérations de Type B : Assistance au montage de dossiers, mise à jour des déclarations et suivi des travaux.
  • Opérations de Type C : Coordination multi-sites avec adaptations spécifiques selon les particularités de chaque opération.
7 nov. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale

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Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours

Ville d'Athis-Mons

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours.

  • Vérification annuelle des extincteurs : Inspection complète et remise en état si nécessaire.
  • Maintenance des installations de désenfumage : Vérification périodique et interventions ponctuelles.
  • Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : Vérification annuelle et interventions d'urgence sous 4 heures.
  • Rapports détaillés : Établissement de rapports après chaque vérification.
7 nov. 2025
Athis-Mons (91)
-
1 an, renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de produits alimentaires biologiques pour établissements d'accueil du jeune enfant

Mairie de Saint‑Égrève

Fourniture de produits d'épicerie biologiques destinés aux structures petite enfance.

  • Commandes émises hebdomadairement sous bons de commande.
  • Livraison selon délais indiqués sur chaque bon ; modification possible 48 h avant.
  • Justificatifs administratifs et possibilité de sous‑traitance déclarée.
7 nov. 2025
-
-
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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de traiteur

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le lot 1 concerne les prestations de traiteur pour un cocktail dînatoire de fête et des repas techniques pour les vœux à la population.

  • Cocktail dînatoire :

    • Service sous forme de buffet ou avec personnel au plateau.
    • Environ 10 pièces salées et 5 pièces sucrées à proposer.
  • Repas techniques :

    • Environ 30 repas composés d'un sandwich et d'un dessert, servis dans une partie privative.
  • Normes :

    • Respect des normes d'hygiène et de qualité des denrées.
7 nov. 2025
-
17 500
4 ans à compter de janvier 2026.

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Marché public de services d'assurances

Centre Hospitalier de Beauvais

Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.

  • La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
  • Assistance juridique et représentation en cas de litige.
  • Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.
7 nov. 2025
Multiples
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