Gestion des déchèteries et collecte des déchets

• Mise à disposition, entretien et remplacement des contenants pour flux non dangereux : bennes (10 m3, 30 m3), compacteurs, caissons, conteneurs maritimes pour recyclerie, colonnes verre/papier, cuves huiles, racks, filets de couverture pour transport, etc.
• Obligation de propreté et d'état corrects des contenants ; remplacements à la charge du titulaire en cas de dégradation.
• Entretien courant des installations et des abords : nettoyage quotidien, petites réparations, entretien voies d'accès et espaces verts (gestion différenciée, interdiction d'usage de phytosanitaires), remplacement des signalétiques dégradées.

Enlèvements, transport et traitement des flux non dangereux

• Déclenchement des enlèvements par l'agent de site ; délai d'intervention ≤ 48 h (objectif <24 h) ; présence d'une benne vide lors d'enlèvement pour éviter le renvoi d'usagers.
• Traçabilité complète pour chaque enlèvement : nature et volume, identité de l'enleveur, immatriculation du caisson, numéro de parc, bon(s) de pesée (double pesée) et bordereaux associés.
• Nettoyage systématique de la zone de dépôt après enlèvement et pénalités prévues en cas de manquement.
• Application des exutoires imposés pour certaines filières et adaptation des itinéraires/conditions si la Collectivité impose un nouvel exutoire.

Parc véhicules et normes

• Mise à disposition d'un parc suffisant pour assurer rotations normales et secours ; véhicules conformes au minimum EURO 6 ou motorisation alternative (GNV/électrique) valorisée ; âge maximal parc principal : 1ère immatriculation ≤ 7 ans ; véhicules de secours ≤ 10 ans.
• Véhicules et caissons propres, couverts pour sortie de site et conformes aux règles de sécurité routière et PTAC.

Traçabilité, outil et reporting

• Tenue informatisée des registres et transmission mensuelle (extractions et indicateurs obligatoires) : identification bennes, tonnages et tickets de pesée, journal incidents, heures de présence, consommation carburant, distances parcourues, etc.
• Fourniture d'une plateforme/outil permettant extraction statistique par flux, site et période ; audits et réunions régulières (mensuelles d'exploitation, réunion annuelle) ; archivage des bordereaux et justificatifs.

Dispositions spécifiques amiante liée

• Prise en charge exclusive des apports d'amiante liée par des particuliers : organisation en campagnes (maximum 2 campagnes/an, 1 journée chacune) sur site dédié, mise à disposition de contenants adaptés (big‑bags, body‑benne), agent habilité pour vérification administrative des dossiers (photos/inscription préalable), fermeture des contenants et transport vers centre agréé ; le personnel ne manipule pas les déchets déposés par l'usager.
• Description du protocole de collecte, EPI et formations spécifiques à fournir par le candidat.

Remise en état et obligations administratives

• Remise en état des installations en fin de mission conforme à l'état d'entrée (état des lieux contradictoire initial et final).
• Transmission des factures justificatives des travaux et contrôles périodiques ; réalisation des contrôles obligatoires (électriques, extincteurs, séparateur d'hydrocarbures, mesures sonores, vidanges, etc.) lorsque la réglementation l'impose.