Mission de commissaire aux comptes pour les exercices de 2025 à 2030

1. Lettre de mission du Commissaire aux comptes

• Établie chaque année, tenant compte des conclusions du contrôle des comptes de l'exercice précédent et des risques identifiés.
• Comprend :
  • Les aspects de procédures à examiner.
  • Les principales diligences à effectuer sur les comptes de fin d'année.
  • Le calendrier des interventions en cohérence avec les dates d'examen des comptes.
  • La liste des documents à préparer par Certif Pro et le cabinet d'expertise comptable.

2. Production des rapports du Commissaire aux comptes

• À l'issue de l'intervention annuelle, plusieurs rapports doivent être élaborés :
  • Rapport général de certification des comptes annuels : Présenté lors de l'Assemblée Générale, conforme aux normes professionnelles.
  • Rapport spécial sur les conventions réglementées : Également présenté lors de l'Assemblée Générale, conforme aux normes professionnelles.
  • Rapport de mission : Inclut des propositions de modifications, erreurs découvertes, et conclusions tirées des observations.
• Ces rapports peuvent être complétés par des notes de travail et des rapports sur des éléments financiers demandés par les organismes de tutelles.