491 marchés publics Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

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Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Saint-Bernard

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
  • Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
  • Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
  • Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.
6 oct. 2026
Saint-Bernard (01)
-
19 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Modernisation du terminal 1

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES

Aucune information disponible pour ce lot.

  • Détails techniques non fournis.
  • Quantités et modalités non précisées.
11 oct. 2026
Guadeloupe (971)
-
Non précisé

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Gestion et exploitation d'un port de plaisance

Communauté de Communes Bresse et Saône

  • Gestion opérationnelle d'un port de plaisance de 225 anneaux : organisation de la navigation, accueil en capitainerie et gestion des services aux usagers.

  • Entretien courant et maintenance des équipements : pontons, quais, écluses, installations électriques, pompes de relevage, sanitaires, systèmes de distribution de carburant et dispositifs d'éclairage.

  • Prise en charge des fluides et consommations (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphonie) et gestion des déchets, avec respect des prescriptions hygiène, sécurité et environnement.

12 oct. 2026
Pont-de-Vaux (01)
1 500 000 €
5 ans (du 01/07/2027 au 30/06/2032)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Révision du plan de prévention des risques naturels

Ministère de l'Intérieur

Note méthodologique et séries de livrables cartographiques et réglementaires répartis en 5 phases :

  • Inventaire des phénomènes historiques (tableau, fiches, carte 1/25 000) et qualification des aléas par phénomène (cartographies et rapports).
  • Cartographie des enjeux (1/5 000 puis 1/10 000), zonage réglementaire avec règlement-type adapté et justification technique.
  • Accompagnement des étapes administratives (réunions publiques, consultations, enquête), coordination des intervenants et restitution des données SIG au format CNIG/QGIS.
15 oct. 2026
Chamonix-Mont-Blanc (74)
-
48 mois
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale