Gestion et exploitation d'un port de plaisance

Communauté de Communes Bresse et Saône
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Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Pont-de-Vaux (01)
Durée
5 ans (du 01/07/2027 au 30/06/2032)
Budget
Estimation: 1 500 000 €

Description des prestations techniques

Objet général

Gestion et exploitation d'un port de plaisance comprenant la gestion opérationnelle de 225 anneaux d'amarrage, d'une capitainerie, d'ouvrages hydrauliques (écluse, barrage) et des installations nautiques et terrestres associées.

Missions d'exploitation

  • Organisation de la navigation : gestion des stationnements des bateaux, gestion des passages d'écluse et des circulations sur le canal, contrôle du respect des règles portuaires.
  • Accueil et services aux usagers : tenue de la capitainerie, contrôle des accès, gestion des sanitaires et points d'eau, mise à disposition d'informations et services wifi/communications.

Entretien, maintenance et sûreté des installations

  • Entretien courant et travaux de maintenance préventive et corrective des pontons, quais, passerelles, pontons d'amarrage, écluses et barrage.
  • Maintenance des installations techniques : installations électriques des bâtiments et pontons, éclairage, chaudières, systèmes de ventilation, extincteurs, pompes de relevage (eaux usées et eau potable), pompes de distribution et cuve de carburant, hydro-agitateurs/rotodévaseurs.
  • Nettoyage, propreté des aires et espaces verts, vidanges et gestion des eaux usées des blocs sanitaires et des bateaux.
  • Surveillance des ouvrages critiques et procédures d'intervention en cas de crue ou d'événement météorologique.

Fonctions administratives, financières et commerciales

  • Perception et tenue des redevances et recettes d'exploitation, tenue d'une comptabilité d'exploitation et élaboration d'un compte d'exploitation prévisionnel.
  • Élaboration et mise en œuvre d'une grille tarifaire de services et d'animations commerciales autorisées dans le périmètre exploité (sous réserve d'accords requis).

Fournitures, fluides et gestion des déchets

  • Approvisionnement et facturation des fluides et énergies nécessaires au fonctionnement (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphonie) et organisation de l'élimination/tri des déchets produits sur les installations.

Réglementation, sécurité et documentation

  • Mise en place et affichage d'un règlement intérieur et de dispositifs de sécurité validés par l'autorité compétente.
  • Conformité des interventions aux règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur.

Biens et périmètre d'intervention

  • Exploitation et entretien des biens affectés à la délégation : capitainerie (accueil, sanitaires, locaux techniques), pontons et quais, espaces techniques (stations carburant, postes d'évacuation eaux usées), installations électriques et réseaux associés.

Exigences contractuelles opérationnelles

  • Continuité du service public sous responsabilité du gestionnaire, obligation d'assurance, tenue des garanties professionnelles et financières, coordination des travaux de remplacement et de reconstruction avec l'autorité propriétaire.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

14/09/2026 14:00

Lieu

Visite collective sur site (port)

Téléphone

03 85 36 37 18

Modalités

Inscription préalable par courriel à accueil@ccbresseetsaone.fr. Informations complémentaires et procédures via la plateforme de dématérialisation indiquée dans le règlement.

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