429 marchés publics

Rénovation et réaménagement des bâtiments A, B et C : restructuration des locaux, optimisation des espaces, amélioration des conditions de travail, de l'accueil, des performances énergétiques et acoustiques et mise en conformité accessibilité.

Phases incluses : avant-projet, projet, dossiers d'autorisations, consultation des entreprises, coordination technique et suivi de chantier.

Suivi administratif et financier : gestion des marchés, émission d'avenants, suivi des délais et risques, réceptions, levée des réserves et transmission des dossiers finaux.

Livrables pratiques : programme de travaux, dossiers de projet, documents de consultation, rapports de suivi et procès-verbaux de réception.

• Solution de vote électronique infogérée, accessible via navigateur sur tout terminal.
• Gestion complète : listes électorales, candidatures, professions de foi, émargement électronique, urne chiffrée, dépouillement et publication des résultats.
• Tests pré-électoraux, génération et gestion des clés de chiffrement, scellement, archivage sous scellés et destruction règlementée.
• Formation des agents, support helpdesk, paramétrage, intégration des référentiels et fourniture des documents techniques et PVs.

Fourniture de gaz naturel livré et acheminé jusqu'au point de comptage pour un ensemble de points de livraison (équipements municipaux et logements). Consommation de référence : 748 502 kWh/an, avec facturation unique intégrant part fixe (abonnement) et part variable (€/kWh). Possibilité d'ajuster les points de livraison et volumes en cours d'exécution dans une fourchette de ±15 %. Service client en ligne et outils de suivi des consommations, avec bilan annuel obligatoire et réunion de démarrage.

Expertise indépendante du dispositif de vote électronique couvrant trois phases : audits et vérifications préalables, surveillance pendant la période de vote, et contrôles post‑vote incluant dépouillement.

Prestations techniques détaillées : audit de la plateforme, vérification du paramétrage et des clés de chiffrement, observation des cérémonies de scellement et de dépouillement, et vérifications post‑scrutin.

Livrables attendus : rapport de conformité préalable, rapports d'audit et d'observation, rapports post‑vote et recommandations.

Organisation requise : chef de projet dédié et équipe qualifiée, disponibilité sur l'ensemble des phases, présence sur site pour cérémonies.

Formation à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante, destinée aux agents de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.

• Formations proposées :
  • Amiante sous-section 4 pour opérateurs, encadrants, et sensibilisation.
  • Sessions initiales et de recyclage, intra-muros et extra-muros.
• Délivrance d'attestations, convocations, et supports de formation.
• Synthèse annuelle des formations et facturation détaillée.

Assurance couvrant bâtiments, monuments, ouvrages d'art, installations techniques extérieures, ascenseurs, équipements et mobilier confiés.

Couverture principale avec indemnité par sinistre LCI à 15 000 000 €, sublimits variables par type de dommage et plafonds dédiés pour frais et pertes d’exploitation.

Franchises indicatives 1 000–1 500 € en base avec variantes possibles (ex. 3 000 €) et franchises spécifiques selon rubriques.

Clauses attendues : valeur à neuf, renonciation à recours, gestion des sinistres et dossier technique à fournir.

Exclusions possibles mentionnées : pandémie et risque cyber selon rédaction de l’assureur.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.