Expertise indépendante du système de vote électronique

Surveillance et vérifications pendant la période de vote

• Surveillance opérationnelle et vérification des composants critiques pendant l'ouverture et la durée du vote.
• Observation des opérations de scellement de l'urne électronique : contrôle de l'urne (vide), vérification des procédures de scellement, contrôle de la conservation des clés et des preuves de scellement.
• Supervision et enregistrement des événements pertinents liés à la disponibilité, l'intégrité et la traçabilité du scrutin.

Phase de dépouillement et post-vote

• Présence et observation des cérémonies de dépouillement électronique, contrôle des opérations de comptage et des procédures de restitution des résultats.
• Réalisation de vérifications post-vote (relecture des logs, contrôles d'intégrité cryptographique, examen des preuves de chiffrement/déchiffrement).
• Production de rapports détaillés : rapport d'audit final, rapport d'observation du déroulement du scrutin, rapport de conformité post-vote et, le cas échéant, rapport de recommandations.

Organisation et livrables

• Mise à disposition d'un chef de projet dédié et d'une équipe qualifiée avec profils et disponibilités documentés.
• Livrables attendus : rapports d'audit (préliminaire et final), rapports de conformité, rapports d'observation des cérémonies (scellement, déroulement, dépouillement), compte-rendu des vérifications techniques et plan d'actions correctives.

Contraintes opérationnelles

• Disponibilité humaine couvrant les phases avant, pendant et après le vote.
• Présence physique requise lors des cérémonies de scellement et de dépouillement, ainsi que interventions techniques et observations documentées.