Exploitation des installations collectives de CVC

2. Consistance des Installations

• Prise en Charge : Le titulaire prend en charge les installations dans leur état actuel et doit signaler tout problème dans un délai de deux mois.
• Limites des Prestations : Les limites de réalisation des prestations de petit entretien (P2) et de garantie totale (P3) sont clairement définies, incluant les équipements et installations concernés.

3. Conditions de Réalisation des Prestations

• Petit Entretien (P2) : Comprend la conduite, la surveillance, le réglage, et l'entretien préventif et curatif des installations. Le titulaire doit disposer d'un personnel qualifié et d'un stock de pièces détachées.
• Délai d'Intervention : Le titulaire doit intervenir dans un délai de deux heures après signalement d'un dysfonctionnement.
• Moyens de Substitution : En cas de panne, le titulaire doit fournir des moyens de substitution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire dans les 24 heures.

4. Pénalités

• Non-Fourniture de Moyens de Substitution : Pénalité de 500 € par jour d'interruption.
• Non-Respect des Températures Contractuelles : Pénalité de 200 € par constat si la température est hors des limites définies.
• Retard d'Intervention : Pénalité de 200 € par heure au-delà du délai contractuel.
• Plafonnement des Pénalités : Les pénalités annuelles sont plafonnées à 50% du montant annuel P2 total du lot concerné.

Ces éléments constituent un cadre détaillé des prestations techniques demandées pour le lot 1, assurant une exploitation efficace et conforme des installations CVC.