Solution de vote électronique et assistance aux élections professionnelles

Fonctionnalités principales

• Portail grand public sans authentification pour information et accès au vote authentifié.
• Portail de vote authentifié avec gestion des comptes électeurs, déploiement et réinitialisation des codes d'accès.
• Gestion des listes électorales, listes de candidats, professions de foi, logos et envoi/print des éléments physiques (courriers, notices, professions de foi).
• Module d'émargement électronique, urne électronique, scellement, dépouillement automatisé et publication des résultats (possibilité de restitution par échelle géographique / établissement).
• Gestion des habilitations et du bureau de vote électronique (création/administration des rôles et droits).

Sécurité et conformité

• Conformité aux exigences CNIL, RGPD et références ANSSI ; procédures garantissant le secret et la sincérité du vote.
• Chiffrement des flux et des urnes, gestion des clés de chiffrement et génération/remise des clés dédiées.
• Journalisation des événements, traçabilité des opérations, capacité d'audit indépendant et possibilité d'expertises préalables.
• Exigences de disponibilité proches de 100 % et mesures de continuité d'activité (serveurs de secours, basculement, plan de reprise).

Tests, pré- et post-opérations

• Réalisation de campagnes de tests pré-électoraux (tests fonctionnels, techniques et d'intrusion) et remise de rapports/PV de tests.
• Procédures de scellement, dépouillement, édition de procès-verbaux, archivage sous scellés et conservation/destruction post-conservation conformément au cadre réglementaire.

Accompagnement, formation et support

• Élaboration de modules et sessions de formation destinés aux agents et membres des bureaux de vote ; fourniture de documents utilisateurs et procédures.
• Centre d'appels / helpdesk pour électeurs et commissions, référent dédié pour échanges opérationnels.

Déploiement et livrables

• Paramétrage et intégration des référentiels électoraux, développements spécifiques si nécessaire, contrôle qualité avant mise en production.
• Livrables attendus : mémoire technique, plans et rapports de tests, codes d'accès tests, documentation utilisateur, PVs de dépouillement et archives.

Opérations post-électorales

• Publication des résultats par structure pertinente, transfert des archives et mise en oeuvre des procédures de conservation et destruction réglementaires.